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La commune de Fraroz est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Fraroz

Code postal : 39250
Code INSEE : 39237
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Fraroz

Le Bourg
39250 Fraroz
+33 3 84 51 15 36
Contacter la mairie

Géomètres à Fraroz

SARL Cabinet Olivier COLIN
39304 CHAMPAGNOLE
Cabinet LAMY Nicolas
39400 MOREZ

Les derniers Permis de Construire à Fraroz Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC115 Permis de construire 2023 Particuliers 120 m² 12 Grande Rue
ZC150 Permis de construire 2022 Particuliers 229 m² Grande Rue Clos Compagnon
ZC136 Permis de construire 2021 Particuliers 178 m² 5 GRANDE RUE
ZC89 Permis de construire 2021 Particuliers 100 m² RUE de l Eglise
ZC144 Permis de construire 2020 Particuliers 117 m² 1bis Grande Rue
ZC146 Permis de construire 2014 Particuliers 113 m² RUE DE L EGLISE

Consultez le cadastre de Fraroz grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Fraroz vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Fraroz et ses alentours. Le relevé cadastral de Fraroz vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Fraroz vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Fraroz ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fraroz

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fraroz, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Fraroz à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Fraroz au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Fraroz. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Fraroz dans tous les formats désirés.

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