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La commune de Fessevillers est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Fessevillers

Code postal : 25470
Code INSEE : 25238
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Fessevillers

3, rue de l'Église
25470 Fessevillers
+33 3 81 44 44 24
Contacter la mairie

Géomètres à Fessevillers

EURL Christophe BOISSENOT
25120 MAICHE
SCP Michel - Laurence FOURNIGUET Géomètres-Experts Associés
25400 AUDINCOURT

Les derniers Permis de Construire à Fessevillers Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A106 A105 Permis de construire 2021 Particuliers 0 m² 9 RUE Du Goumois
AB53 Déclaration préalable de travaux 2016 Particuliers 0 m² 1 RUE DE L EGLISE
B366 Permis de construire 2014 Particuliers 95 m² RUE EDMOND VOISARD
AB193 AB191 Permis de construire 2013 Particuliers 125 m² Sur la Cote

Consultez le cadastre de Fessevillers grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Fessevillers vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Fessevillers et ses alentours. Le relevé cadastral de Fessevillers vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Fessevillers vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Fessevillers ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fessevillers

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fessevillers, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Fessevillers à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Fessevillers au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Fessevillers. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Fessevillers dans tous les formats désirés.

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