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La commune de Courtesoult-et-Gatey est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Courtesoult-et-Gatey : Larret - Delain - Achey - Pierrecourt - Framont - Argillières

A propos de Courtesoult-et-Gatey

Code postal : 70600
Code INSEE : 70183
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Courtesoult et Gatey

70600 COURTESOULT ET GATEY
+33 3 84 31 32 48
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Courtesoult-et-Gatey

Cabinet CARDINAL Jean-Pierre
52200 LANGRES
SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL

Les derniers Permis de Construire à Courtesoult-et-Gatey Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZB5 Permis de construire 2023 Particuliers 0 m² 1 rue de Trecourt
AE25 AE33 Permis de construire 2017 Particuliers 74 m² 4 RUE DE LA FONTAINE

Consultez le cadastre de Courtesoult-et-Gatey grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Courtesoult-et-Gatey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtesoult-et-Gatey et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtesoult-et-Gatey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtesoult-et-Gatey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtesoult-et-Gatey ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtesoult-et-Gatey

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtesoult-et-Gatey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtesoult-et-Gatey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Courtesoult-et-Gatey au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtesoult-et-Gatey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtesoult-et-Gatey dans tous les formats désirés.

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