Plan du cadastre de la ville de Corveissiat

Extrait du PLU/CC de la commune de Corveissiat

Corveissiat est située dans le département de l'Ain, en limite avec le département du Jura (au Nord), à une trentaine de kilomètre au Nord-Est de Bourg-en-Bresse (préfecture du département), et à environ 25 kilomètres à l'Ouest d'Oyonnax.

Elle s'étend sur 2 269 hectares entre le Revermont et la vallée de l'Ain.

Corveissiat est limitrophe de :
Aromas (Jura), Thoirette

A propos de Corveissiat

Code postal : 01250
Code INSEE : 01125
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Corveissiat

187, Grande rue
01250 Corveissiat
+33 4 74 50 70 54
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Corveissiat

SELARL ALIA-GE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
27 bis route de Marchon
01100 OYONNAX
à 14,7 km de Corveissiat

SELARL ARPENTUA Géomètres Experts
3 rue du Docteur Emile MERCIER Porte du Lac
01130 NANTUA
à 15,1 km de Corveissiat

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Corveissiat

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
0A446 0A445	Permis de construire	2025-01-10 10/01/2025	91 m²	CHEMIN DE LA FOUGE CUVERGNAT CORVEISSIAT 01250	Détails
0I1299	Permis de construire	2024-07-23 23/07/2024	136 m²	AU BORNAY CORVEISSIAT 01250	Détails
0E518	Permis de construire	2024-03-21 21/03/2024	0 m²	123 RUE DE L'EGLISE CORVEISSIAT 01250	Détails
0E1580 0E1577	Permis de construire	2023-01-12 12/01/2023	153 m²	RUE DE LA FRUITIERE CORVEISSIAT 01250	Détails
0H921 0H919	Permis de construire	2020-12-10 10/12/2020	82 m²	SAINT MAURICE D'ECHAZEAUX CORVEISSIAT 01250	Détails
0E86	Permis de construire	2020-05-14 14/05/2020	45 m²	DE LA FONTAINE LIEU-DIT LAVILLAT CORVEISSIAT 01250	Détails
ZO136	Permis de construire	2018-10-22 22/10/2018	0 m²	344/3 RUE CHARNOZ CORVEISSIAT 01250	Détails
0C220	Permis de construire	2018-10-02 02/10/2018	58 m²	82 CHEMI DU RESERVOIR CORVEISSIAT 01250	Détails
0I1205	Permis de construire	2018-10-02 02/10/2018	0 m²	156 ROUTE DE CHALEA CORVEISSIAT 01250	Détails
A991 A984P A986P	Permis de construire	2017-03-03 03/03/2017	92 m²	121 CHEM DES GRANDES VIGNES CUVERGNAT CORVEISSIAT 01250	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
ZI52	Déclaration préalable	2025-06-17 17/06/2025	CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE	6 m²	722 ROUTE DE BOURG CORVEISSIAT 01250	Détails
0I1067	Permis de construire	2025-04-07 07/04/2025	ELECTRICITE DE FRANCE	190 m²	153 CHEMIN DE LA CITE CORVEISSIAT 01250	Détails
ZM28 ZM25	Permis de construire	2024-03-07 07/03/2024		128 m²	530 CHEMIN DU MOLLARD CORVEISSIAT 01250	Détails
ZH67	Déclaration préalable	2023-12-16 16/12/2023	ENEDIS	8 m²	492 GRANDE RUE CORVEISSIAT 01250	Détails
ZL123	Déclaration préalable	2023-05-24 24/05/2023	ENEDIS	8 m²	CHEM DE LA RAVIERE JARDIN D ARNANS CORVEISSIAT 01250	Détails
ZL122 ZL123	Permis de construire	2022-07-07 07/07/2022	GAEC DES CHAMPIGNONS	130 m²	121 CHEMIN DE LA RAVIERE CORVEISSIAT 01250	Détails
ZM28	Permis de construire	2021-10-23 23/10/2021		80 m²	530 CHEMIN DU MOLLARD CORVEISSIAT 01250	Détails
ZO204	Déclaration préalable	2020-01-17 17/01/2020	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	10 m²	CORVEISSIAT 01250	Détails
ZE626 ZE624 ZE28	Permis de construire	2017-06-02 02/06/2017	LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX	50 m²	90 CHEM DE LA VILLE SAINT-MAURICE D ECHAZEAUX CORVEISSIAT 01250	Détails
ZL54 ZL56	Permis de construire	2015-12-11 11/12/2015	GAEC DES CHAMPIGNONS	821 m²	ARNANS CORVEISSIAT 01250	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
E535 E534 E532	2020-09-25 25/09/2020	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN	0 m²	RUE DE L EGLISE CORVEISSIAT CORVEISSIAT 01250	Détails

⚠️ Risques majeurs à Corveissiat Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE1

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Corveissiat grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Corveissiat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Corveissiat et ses alentours. Le relevé cadastral de Corveissiat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Corveissiat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Corveissiat ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Corveissiat

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Corveissiat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Corveissiat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Corveissiat au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Corveissiat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Corveissiat dans tous les formats désirés.