Plan du cadastre de la ville de Cormoz

Extrait du PLU/CC de la commune de Cormoz

SITUATION

La commune de CORMOZ est située en Bresse, au nord du département de l'Ain, en limite avec celui de Saône-et-Loire ; elle fait partie du canton de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.

Le territoire communal comprend 1956 hectares avec pour localités limitrophes

- Au Nord : Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire)
- A l'Est : Beaupont
- Au Sud-Est : Pirajoux
- Au Sud: . Foissiat

A propos de Cormoz

Code postal : 01560
Code INSEE : 01124
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Cormoz

100, route de Varennes
01560 Cormoz
+33 4 74 51 20 20
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Cormoz

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - BS (ST AMOUR)
17 avenue Lucien Febvre
39160 ST AMOUR
à 9,3 km de Cormoz

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (ST TRIVIER DE COURTES)
70D Rue des Platières
01560 ST TRIVIER DE COURTES
à 11,2 km de Cormoz

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Cormoz

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
AA139	Permis de construire	2026-02-24 24/02/2026	65 m²	236 RUE CENTRALE AU BOURG CORMOZ 01560	Détails
ZD129 ZD147	Permis de construire	2024-04-12 12/04/2024	93 m²	230 ROUTE DE LA CHANEE CORMOZ 01560	Détails
ZE118 ZE119	Permis de construire	2023-12-15 15/12/2023	101 m²	CHEMIN DES TRONCHES CORMOZ 01560	Détails
ZD129 ZD131	Permis de construire	2023-10-20 20/10/2023	149 m²	2 ROUTE DE LA CHANEE CORMOZ 01560	Détails
ZE119 ZE117	Permis de construire	2023-09-12 12/09/2023	100 m²	CHEMIN DES TRONCHES CORMOZ 01560	Détails
ZE76	Permis de construire	2023-05-05 05/05/2023	0 m²	CHEMIN DES TRONCHES CORMOZ 01560	Détails
ZC73	Permis de construire	2022-09-19 19/09/2022	60 m²	LES FUTIOZ CORMOZ 01560	Détails
AA193	Permis de construire	2022-08-02 02/08/2022	167 m²	RUE DU CIMETIERE CORMOZ 01560	Détails
AA132 AA133	Permis de construire	2022-01-31 31/01/2022	104 m²	RUE CENTRALE AU BOURG CORMOZ 01560	Détails
ZH101	Permis de construire	2021-07-15 15/07/2021	179 m²	ROUTE DES GEORDES CORMOZ 01560	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
AA41 AA36 AA37	Permis de construire	2023-02-02 02/02/2023		0 m²	1 RUE CENTRALE CORMOZ 01560	Détails
ZH196	Déclaration préalable	2023-01-07 07/01/2023	TERRE ET LAC	11 m²	LES REISSES CORMOZ 01560	Détails
ZM147 ZM131	Permis de construire	2019-01-17 17/01/2019	DE LA PIE	400 m²	LIEU- CHAMANDRAY CORMOZ 01560	Détails
ZK96 ZK95	Déclaration préalable	2018-11-09 09/11/2018		14 m²	150 CHEMI DU PETIT RONJON CORMOZ 01560	Détails
ZM138 ZM35 ZM34	Permis de construire	2018-05-24 24/05/2018	GAEC RECONNU DUGROSBUIS	558 m²	GROSBUIS CORMOZ 01560	Détails
AA140	Déclaration préalable	2017-08-20 20/08/2017	ENEDIS	11 m²	AU BOURG CORMOZ 01560	Détails
ZI81	Déclaration préalable	2017-05-11 11/05/2017	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	12 m²	RTE DE CHAMANDRAY LES MONTETS CORMOZ 01560	Détails
ZM138	Permis de construire	2017-03-12 12/03/2017	GAEC RECONNU DUGROSBUIS	95 m²	GROBUIS CORMOZ 01560	Détails
ZK96 ZK95	Permis de construire	2016-07-08 08/07/2016		224 m²	150 CHEM DU PETIT RONJON CORMOZ 01560	Détails
ZM138	Permis de construire	2016-04-25 25/04/2016		95 m²	GROSBUIS CORMOZ 01560	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Superficie terrain	Adresse
AA143 AA144	2023-08-31 31/08/2023	2653 m²	348 RUE CENTRALE CORMOZ 01560	Détails
ZK94	2018-03-06 06/03/2018	2262 m²	175 CHEMI DU PETIT RONJON CORMOZ 01560	Détails
ZB73	2018-02-20 20/02/2018	3751 m²	838 ROUTE DE BOURG CORMOZ 01560	Détails
ZC88	2017-04-03 03/04/2017	0 m²	1562 RTE DE SAINT-NIZIER CORMOZ 01560	Détails
D356	2015-08-24 24/08/2015	0 m²	495 CHEM DE LA GRUERE CORMOZ 01560	Détails
ZB53	2015-07-10 10/07/2015	0 m²	451 RTE DE ST NIZIER CORMOZ 01560	Détails

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Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE4

Arrêtés CatNat4

Consultez le cadastre de Cormoz grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Cormoz vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Cormoz et ses alentours. Le relevé cadastral de Cormoz vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Cormoz vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Cormoz ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cormoz

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cormoz, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Cormoz à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Cormoz au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Cormoz. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Cormoz dans tous les formats désirés.