France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de La Condamine-Châtelard
Introduction
Historique
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Condamine-Châtelard a été approuvé par délibération le 28 avril 2005. Une révision simplifiée a été engagée pour rectifier une erreur d'implantation de deux remontées mécaniques sur le plan de zonage, affectant la parcelle D 374. Cette révision vise à permettre la réalisation d'un projet immobilier d'intérêt général en reprenant les limites de l'ancien Plan d'Occupation des Sols
A propos de La Condamine-Châtelard
Code postal : 04530Code INSEE : 04062
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes de haute provence
Mairie de La Condamine-Châtelard
1, place du Bicentenaire04530 La Condamine-Châtelard
+33 4 92 84 30 42
Contacter la mairie
Centre des impôts foncier de Digne-les-Bains
19 Boulevard Victor-hugo04015 Digne-les-bains Cedex
0492308466
Géomètres à La Condamine-Châtelard
SCP Jacques POTIN GE ASSOCIES05200 EMBRUN
SCP BENOIT DUCHATEL
05100 BRIANCON
Les derniers Permis de Construire à La Condamine-Châtelard Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| D1366 | Déclaration préalable de travaux | 2024 | MASYLDA | 0 m² | 4900 Route de Sainte-Anne Le Belvedere |
| AB235 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 0 m² | 7 RUE RUE DU BIEN ETRE |
| AB29 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 35 m² | RUE DES JARDINS |
Consultez le cadastre de La Condamine-Châtelard grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de La Condamine-Châtelard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Condamine-Châtelard et ses alentours. Le relevé cadastral de La Condamine-Châtelard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Condamine-Châtelard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Condamine-Châtelard ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Condamine-Châtelard
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Condamine-Châtelard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Condamine-Châtelard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de La Condamine-Châtelard au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Condamine-Châtelard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Condamine-Châtelard dans tous les formats désirés.
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