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Introduction

Historique

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Condamine-Châtelard a été approuvé par délibération le 28 avril 2005. Une révision simplifiée a été engagée pour rectifier une erreur d'implantation de deux remontées mécaniques sur le plan de zonage, affectant la parcelle D 374. Cette révision vise à permettre la réalisation d'un projet immobilier d'intérêt général en reprenant les limites de l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS).

Droit des sols

Le code de l'urbanisme, notamment l'article L 123-13, autorise une procédure de révision simplifiée pour des projets présentant un intérêt général. Dans ce contexte, la rectification de l'erreur matérielle concernant la parcelle D 374 est justifiée.

Situation générale

La commune de La Condamine-Châtelard est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle est caractérisée par un paysage montagnard et une urbanisation dispersée.

Le paysage

Le paysage de la commune est dominé par des montagnes, des vallées et des forêts. Le fort de Tournoux est un élément saillant du paysage, perceptible depuis une grande partie de la vallée.

L'urbanisation

L'urbanisation est concentrée dans les zones constructibles définies par le PLU. Des ajustements sont nécessaires pour corriger des erreurs matérielles et répondre aux besoins de développement.

Démographie et pression foncière

La population de la commune est en évolution, influençant la demande en logements et en infrastructures. La pression foncière nécessite une gestion attentive pour préserver l'équilibre entre développement et environnement.

Objectifs assignés au PLU

Le PLU vise à encadrer le développement urbain, protéger l'environnement, et répondre aux besoins en logements et équipements publics. Il sert de cadre pour les décisions d'aménagement du territoire communal.

Diagnostic

Démographie

La population de La Condamine-Châtelard a connu des variations au fil des années. Des prévisions démographiques sont établies pour anticiper les besoins futurs en matière de services et d'infrastructures.

Économie communale

Agriculture

L'agriculture joue un rôle dans l'économie locale, avec des exploitations orientées vers l'élevage et la production de produits locaux. Des prévisions sont faites pour soutenir et développer ce secteur.

Industrie et bâtiment

Le secteur industriel est limité, avec une présence notable dans le bâtiment et les travaux publics. Des prévisions sont établies pour encourager le développement de ces activités.

Services

Les services, incluant le commerce et les activités artisanales, contribuent à l'économie locale. Des prévisions sont faites pour renforcer ce secteur et diversifier l'offre.

Tourisme

Le tourisme est un atout majeur, grâce aux sites naturels et au patrimoine historique comme le fort de Tournoux. Des stratégies sont envisagées pour valoriser ces ressources et attirer davantage de visiteurs.

Emploi

L'emploi dans la commune est lié aux secteurs mentionnés. Des initiatives sont prévues pour créer de nouvelles opportunités et réduire le chômage.

Logements et constructions

Logement

Le parc de logements comprend des résidences principales et secondaires. Des prévisions sont faites pour répondre à la demande croissante en logements adaptés aux besoins des habitants.

Transport

Situation

La commune est desservie par des routes départementales. L'accessibilité est un enjeu pour le développement économique et touristique.

Prévisions

Des améliorations des infrastructures de transport sont prévues pour faciliter les déplacements et renforcer les connexions avec les communes voisines.

Équipements

Les équipements publics, tels que les écoles, les installations sportives et culturelles, sont essentiels pour la qualité de vie des habitants. Des projets sont envisagés pour moderniser et étendre ces infrastructures.

État initial de l'environnement

Environnement

Géomorphologie

La commune présente une géomorphologie variée, avec des montagnes, des vallées et des plateaux. Cette diversité influence les usages du sol et les activités économiques.

Géologie

La géologie est caractérisée par des formations rocheuses variées, influençant la stabilité des terrains et les risques naturels.

Hydrologie

Le réseau hydrographique comprend des rivières et des torrents, jouant un rôle dans l'écosystème local et les activités humaines.

Climat

Le climat est montagnard, avec des hivers froids et des étés doux. Ces conditions climatiques impactent l'agriculture, le tourisme et la vie quotidienne des habitants.

Risques naturels

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les avalanches, les glissements de terrain, les chutes de pierres, les crues et les séismes. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour protéger les personnes et les biens.

Faune et flore

La biodiversité est riche, avec une faune et une flore variées. La protection de ces ressources naturelles est une priorité pour préserver l'équilibre écologique.

Assainissement communal

Le réseau d'assainissement existant est évalué pour répondre aux besoins actuels et futurs. Des améliorations sont envisagées pour assurer un traitement efficace des eaux usées.

Eau potable

Le réseau d'eau potable est analysé pour garantir une distribution adéquate aux habitants. Des projets sont prévus pour sécuriser l'approvisionnement en eau.

Traitement des déchets

La gestion des déchets est organisée pour minimiser l'impact environnemental. Des initiatives sont mises en place pour encourager le tri et le recyclage.

Pollutions

Les pollutions de l'air, de l'eau et sonores sont surveillées. Des actions sont entreprises pour réduire ces nuisances et améliorer la qualité de l'environnement.

Paysage

Paysage global

Le paysage global est marqué par la