Extrait du PLU/CC de la commune de Billy
Historique du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU de la commune de Billy a été approuvé le 7 septembre 2015. Il s'articule autour de trois axes principaux : un développement maîtrisé du territoire communal, l'affirmation de la centralité du bourg, et la protection et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager. Depuis son approbation, aucune procédure d'urbanisme réglementaire n'a été engagée. Cependant, une erreur matérielle a été identifiée dans l'article 10
A propos de Billy
Code postal : 14370Code INSEE : 14074
Région : Normandie (Basse Normandie)
Département : Calvados
Géomètres à Billy
GEOSAT Normandie
542 avenue des Digues Parc d'activités
14123 FLEURY SUR ORNE
à 14,9 km de Billy
Cabinet LANDRY
12 rue du Général Leclerc
14550 BLAINVILLE SUR ORNE
à 18,3 km de Billy
Les dernières autorisations d'urbanisme à Billy
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
ZE102 ZE104 |
Permis de construire | 29/09/2016 | 260 m² | CHEM DE LA HAUTE RAME VALAMBRAY 14370 | Détails | |
| ZE97 | Permis de construire | 21/02/2013 | 102 m² | 6 CHEM DE LA HAUTE RAME BILLY 14370 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB40 | Permis de construire | 28/09/2013 | 1227 m² | LES SABLONNETTES BILLY 14370 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
ZC109 ZC111 ZC112 |
29/10/2014 | 0 m² | RUE DES CANADIENS LES ECOURTILS BILLY 14370 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Billy
Découvrez les 21 plans cadastraux anciens de Billy : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Billy grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Billy vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Billy et ses alentours. Le relevé cadastral de Billy vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Billy vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Billy ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Billy
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Billy, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Billy à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Billy au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Billy. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Billy dans tous les formats désirés.
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