Permis de construire n° PC 01407413R0002 à Billy

Permis de construire

N° PC 01407413R0002

Ville de Billy · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SABLONNETTES BILLY 14370

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

32100 m²

Surface locaux créée

1227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

Code postal14370

LocalitéBILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBilly (14074)

Code postal14370

AdresseLES SABLONNETTES BILLY 14370

ParcellesZB 40

Superficie terrain32100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1227 m²

Surface agricole créée1227 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.