Plan cadastral de La Bâtie-Montsaléon

Extrait du PLU/CC de la commune de La Bâtie-Montsaléon

Diagnostic socio-économique

Présentation générale de la commune

La commune de La Bâtie Montsaléon est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle est composée de quatre secteurs d'urbanisation distincts, chacun présentant des caractéristiques spécifiques.

Population et évolution démographique

La Bâtie Montsaléon est une commune attractive, avec une population en croissance. Cependant, un léger risque de vieillissement de la population est observé. La majorité des habitants sont des couples avec peu d'enfants, et les revenus fiscaux se situent dans la moyenne départementale.

Emploi et activité économique

La population active est en augmentation, tandis que la proportion de retraités reste stable. L'activité économique locale est relativement faible mais stable, avec une majorité de la population travaillant à l'extérieur de la commune.

Habitat et développement urbain

Une forte augmentation du nombre de logements a été constatée dans les années 2000, avec une prédominance de ménages propriétaires de maisons individuelles. Le développement récent de l'urbanisation se concentre principalement sur le chef-lieu.

Articulation du document avec les autres plans et programmes

Stratégie nationale pour la biodiversité

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Bâtie Montsaléon s'aligne sur la Stratégie nationale pour la biodiversité, visant à préserver et restaurer la diversité biologique sur le territoire communal.

Plan climat national et régional

Le PLU intègre les objectifs des plans climat nationaux et régionaux, favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques.

SDAGE Rhône Méditerranée

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée est pris en compte dans le PLU, assurant une gestion durable des ressources en eau.

Pays Sisteronais Buëch

Le PLU est cohérent avec les orientations du Pays Sisteronais Buëch, contribuant au développement harmonieux du territoire.

État initial de l'environnement

Environnement physique

La commune bénéficie d'un climat spécifique et présente une géologie et un relief variés. L'hydrologie et l'hydrogéologie locales sont également des éléments clés de l'environnement physique.

Environnement biologique

Une approche globale des différents écosystèmes a été réalisée, incluant une cartographie des habitats et des espèces du site Natura 2000 du Buëch.

Ressources naturelles

Les richesses liées au sol, telles que l'agriculture et la sylviculture, sont valorisées. Un potentiel en énergies renouvelables est identifié, avec une exploitation de matériaux et granulats en activité. La ressource en eau potable est suffisante et gérée de manière intercommunale.

Risques majeurs

Une cartographie informative des risques a été établie, incluant les obligations relatives à la défense des forêts contre l'incendie et les servitudes liées au passage de la conduite d'éthylène.

Pollutions et nuisances

Les émissions de gaz à effet de serre sont surveillées. L'assainissement communal est cohérent, et la gestion des déchets est assurée au niveau intercommunal.

Cadre de vie

La commune se situe à la confluence des Alpes et de la Provence, offrant un cadre de vie unique. Les formes urbaines et l'architecture reflètent ce positionnement, avec un patrimoine riche et des équipements publics adaptés. Les transports et déplacements urbains sont également pris en compte.

Explication des choix retenus

Équilibre entre développement urbain, utilisation économe des espaces et sauvegarde du patrimoine bâti

Le PLU vise à trouver un équilibre entre le développement urbain, une utilisation rationnelle des espaces disponibles et la préservation du patrimoine bâti existant.

Diversité des fonctions urbaines et rurales et mixité dans l'habitat

Une attention particulière est portée à la diversité des fonctions urbaines et rurales, ainsi qu'à la mixité dans l'habitat, afin de favoriser une cohésion sociale et territoriale.

Contribution à la lutte contre le changement climatique et adaptation à ce changement

Soutien au développement des énergies renouvelables

Le PLU encourage le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal.

Diminution du besoin en énergie et valorisation des économies d’énergies

Des mesures sont mises en place pour réduire la consommation énergétique et promouvoir les économies d'énergie.

Diminution des obligations de déplacements

Le PLU vise à réduire les besoins de déplacements en favorisant une organisation spatiale cohérente.

Prise en compte et protection de l'environnement dans toutes ses composantes

L'environnement, dans toutes ses composantes, est pris en compte et protégé dans le cadre du PLU.

Prise en compte des normes et servitudes supérieures

Compatibilité avec la loi Montagne

Le PLU est conforme aux dispositions de la loi Montagne, garantissant une gestion adaptée des territoires de montagne.

Charte du Parc des Baronnies Provençales

Les orientations de la charte du Parc des Baronnies Provençales sont intégrées dans le PLU.

Les servitudes publiques

Les servitudes publiques applicables sur le territoire communal sont prises en compte dans le PLU.

Compatibilité avec le SDAGE

Le PLU est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), assurant une gestion durable des ressources en eau.

Notice d'incidence Natura 2000

Une notice d'incidence Natura 2000 a été élaborée, évaluant les impacts potentiels du PLU sur les sites Natura 2000.

Analyse et modération de la consommation d'espace

Analyse de la densité actuelle

Une analyse de la densité actuelle de l'urbanisation a été réalisée, servant de base pour les orientations futures.

Bilan du zonage PLU

Un bilan du zonage proposé par le PLU a été effectué

Choix de densification et de développement

Les choix de densification urbaine sont orientés vers les zones déjà urbanisées afin de limiter l'étalement urbain et de favoriser un développement plus durable.

Préservation des espaces naturels et agricoles

Les zones agricoles et naturelles sont protégées, et des mesures spécifiques sont mises en place pour assurer leur préservation face à l'urbanisation croissante.

Mesures compensatoires et intégration paysagère

Des mesures compensatoires sont prévues pour garantir l'intégration paysagère des nouvelles constructions et l'harmonie avec l'environnement naturel et bâti existant.

Stratégies d’aménagement et de développement durable

Mobilité et transports

Le PLU met en avant des stratégies visant à améliorer les transports publics et à réduire l'usage de la voiture individuelle. Il inclut également des projets de voies cyclables et de chemins piétonniers.

Gestion de l'eau et des risques environnementaux

La gestion de l'eau est un élément central du PLU, avec une attention particulière portée à la gestion des eaux pluviales et des risques d'inondation. Des mesures de protection sont également prévues contre les risques naturels, tels que les incendies et les glissements de terrain.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Le PLU encourage le recours aux énergies renouvelables, notamment à travers la construction de bâtiments à faible consommation d'énergie et la mise en place de systèmes énergétiques durables. L’efficacité énergétique est un objectif clé, avec des réglementations strictes sur les nouvelles constructions.

Préservation du patrimoine et intégration architecturale

Une attention particulière est portée à la préservation du patrimoine bâti de la commune. Le PLU prévoit des règles strictes concernant les nouvelles constructions afin qu'elles s'intègrent harmonieusement dans le paysage et respectent l’architecture locale.

Développement économique et commerce local

Le PLU soutient le développement économique de la commune en favorisant la création de zones d’activités et le soutien aux commerces locaux. Des zones spécifiques sont dédiées aux petites entreprises, tout en veillant à maintenir un équilibre avec les espaces résidentiels.

Équité sociale et mixité urbaine

Le développement urbain dans la commune vise à promouvoir une certaine mixité sociale, avec des projets de logements sociaux et un large éventail de types de logements pour différentes catégories de la population.

Régulations et contraintes environnementales

Précautions face aux risques naturels

Les risques naturels, tels que les risques d’inondation et les incendies de forêt, sont des éléments clés pris en compte dans le PLU. Des zones sensibles sont définies et des mesures d’atténuation sont proposées pour limiter l'impact des risques naturels.

Respect des normes écologiques

Le respect des normes écologiques est un impératif du PLU. Les règles d’urbanisme imposent des contraintes liées à la gestion de la biodiversité et des espaces verts. Des espaces sont dédiés à la protection de la faune et de la flore locales, en particulier dans les zones sensibles.

Protection des espaces agricoles

Le PLU établit une distinction claire entre les zones urbaines et les zones agricoles, afin de protéger ces dernières contre l'urbanisation. Il est prévu que toute nouvelle construction dans les zones agricoles soit strictement régulée.

Conclusion du rapport de présentation

Principaux objectifs du PLU

Les principaux objectifs du PLU de La Bâtie Montsaléon sont de préserver l’environnement tout en favorisant le développement urbain nécessaire à la commune. La préservation de l’identité locale, la gestion durable des ressources naturelles et l’intégration de nouvelles constructions dans le paysage sont au cœur de cette stratégie.

Suivi et évaluation des mesures

Un suivi rigoureux sera mis en place pour évaluer l’efficacité des mesures prises, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’environnement, la croissance démographique, et l’évolution des infrastructures.

Perspectives d'avenir

La commune de La Bâtie Montsaléon envisage un avenir où le développement économique et urbain se fait de manière équilibrée, en préservant les caractéristiques naturelles et culturelles du territoire tout en répondant aux besoins des habitants.