Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction et d’utilisation du sol sur une commune. Il peut profondément impacter les projets immobiliers ou les droits des propriétaires fonciers. Que faire si vous estimez qu’un PLU porte atteinte à…

Les zones agricoles jouent un rôle essentiel dans la gestion du territoire, à la fois pour la production alimentaire, la préservation des paysages et la gestion de la biodiversité. Toutefois, face à l’expansion urbaine et aux enjeux environnementaux croissants, la…

Dans le domaine de l'urbanisme, la réglementation des sols et la planification des espaces construits sont essentielles pour assurer un développement harmonieux et durable des territoires. Trois documents jouent un rôle central dans cette organisation : le Plan Local d'Urbanisme…

I. Qu’est-ce qu’une zone constructible ? 1. Définition générale Une zone constructible est un espace identifié par les documents d’urbanisme locaux où les constructions peuvent être autorisées sous certaines conditions. Ces zones sont délimitées pour organiser et planifier le développement…

I. Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? 1. Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire élaboré par une commune ou un groupement de communes (intercommunalité). Il définit l’organisation et l’utilisation des sols sur le…