PLU de Sannerville - Plan Local d'Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sannerville (14) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Le rapport de présentation ci-dessous expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour le développement de Sannerville.
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Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sannerville, approuvé le 14 décembre 2017, remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1999. Ce document stratégique vise à définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire communal, en conformité avec les évolutions législatives récentes, notamment les lois SRU, UH et ENL. Le rapport de présentation du PLU expose le diagnostic territorial, les choix d'urbanisme retenus et évalue les incidences environnementales des orientations proposées.
Le Territoire Communal
Contexte Géographique
Sannerville est située dans le département du Calvados, en région Normandie. La commune bénéficie d'une position stratégique à proximité de l'agglomération caennaise, offrant un cadre de vie attractif tout en étant connectée aux dynamiques urbaines environnantes.
Contexte Administratif
Administrativement, Sannerville fait partie du canton de Troarn et est intégrée à la communauté d'agglomération Caen la Mer. Cette intercommunalité joue un rôle crucial dans la coordination des politiques d'aménagement, de développement économique et de gestion des services publics à l'échelle locale.
Contexte Territorial
Directive de l’Estuaire de la Seine
La directive territoriale d'aménagement de l'Estuaire de la Seine influence les orientations du PLU de Sannerville, en mettant l'accent sur la préservation des espaces naturels et la gestion équilibrée des activités économiques et urbaines dans cette zone sensible.
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de Basse-Normandie
Ce schéma fixe les grandes orientations pour le développement régional, en intégrant des objectifs de développement durable, de cohésion territoriale et de préservation de l'environnement, auxquels le PLU de Sannerville doit se conformer.
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie
Le SDAGE Seine-Normandie établit les lignes directrices pour la gestion équilibrée et durable des ressources en eau. Le PLU de Sannerville intègre ces préconisations pour assurer une gestion efficace des ressources hydriques sur son territoire.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Orne aval - Seulles »
Le SAGE « Orne aval - Seulles » précise les objectifs locaux en matière de gestion de l'eau, de prévention des inondations et de protection des milieux aquatiques, éléments pris en compte dans le PLU de Sannerville.
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le SRCE vise à préserver et restaurer la biodiversité en identifiant les continuités écologiques. Le PLU de Sannerville s'aligne sur ces objectifs pour contribuer à la trame verte et bleue régionale.
Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Ce schéma définit les orientations régionales en matière de lutte contre le changement climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et de développement des énergies renouvelables. Le PLU de Sannerville intègre ces enjeux pour promouvoir un développement durable.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen Normandie Métropole
Le SCoT de Caen Normandie Métropole encadre les politiques d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Le PLU de Sannerville est élaboré en cohérence avec ce document pour assurer une harmonisation des projets d'aménagement.
Plan Local de l'Habitat (PLH) de Caen la Mer
Le PLH de Caen la Mer définit les objectifs en matière de logement, notamment la production de logements sociaux et la rénovation de l'habitat existant. Le PLU de Sannerville s'inscrit dans ces orientations pour répondre aux besoins locaux en logement.
Mobilité et Déplacements
Accessibilité Routière
Sannerville bénéficie d'une bonne accessibilité routière grâce à sa proximité avec des axes majeurs, facilitant les déplacements vers Caen et les communes environnantes.
Transports en Commun
La commune est desservie par des lignes de bus reliant Sannerville aux pôles d'activités voisins, offrant une alternative à l'utilisation de la voiture individuelle.
Circulations Douces
Le développement de pistes cyclables et de cheminements piétons est encouragé pour promouvoir les modes de déplacement doux et réduire l'empreinte carbone des déplacements quotidiens.
Stationnement
Un inventaire des capacités de stationnement pour les véhicules et les vélos a été réalisé afin d'optimiser l'utilisation de l'espace public et de répondre aux besoins des usagers.
Analyse des Données Sociales et Économiques
Population
L'étude de l'évolution démographique de Sannerville montre une croissance modérée de la population, avec une structure par âge équilibrée. Les ménages sont majoritairement composés de familles, reflétant un dynamisme certain.
Logement
Le parc de logements de Sannerville se diversifie, avec une augmentation des constructions récentes. La commune veille à proposer une offre adaptée aux différents besoins, incluant des logements sociaux et des résidences pour personnes âgées.
Développement Économique et Activités
L'économie locale est caractérisée par une présence significative d'activités agricoles, artisanales et commerciales. Le PLU vise à renforcer l'attractivité économique en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en soutenant les activités existantes.
Équipements Publics
Sannerville dispose d'équipements publics variés, couvrant les domaines de l'éducation, de la santé, du sport et de la culture. Le PLU prévoit le développement et la modernisation de ces infrastructures pour répondre aux besoins croissants de la population.
État Initial de l'Environnement
Milieux Physiques
La commune présente une topographie variée et une hydrographie marquée par la présence de cours d'eau et de zones humides, éléments essentiels pour la biodiversité locale.
Climat, Air et Énergie
Sannerville bénéficie d'un climat tempéré océanique. La qualité de l'air est globalement satisfaisante, et des suite