Retour


Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gonneville-sur-Mer a été élaboré dans le cadre des réformes apportées par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ce document vise à régir l'usage du sol, l'urbanisme et l'aménagement du territoire au sein de la commune, dans une démarche de développement durable et d'harmonisation avec les exigences environnementales et sociales actuelles.

Première Partie : Le Diagnostic Socio-économique

1. Situation géographique et administrative

Gonneville-sur-Mer est située dans une zone littorale, à proximité de plusieurs aires urbaines locales. La commune présente une organisation géographique complexe, marquée par une alternance entre vallée et mer, et une histoire influençant son développement urbain et économique. La structure administrative est aussi marquée par son appartenance à une intercommunalité.

2. Evolution démographique

Depuis les quarante dernières années, la commune a connu une croissance démographique régulière, en grande partie due à un excédent migratoire. Cette évolution démographique est accompagnée d'une harmonisation des structures par âge et d'un renouvellement des ménages.

3. Le parc de logements

Le parc de logements à Gonneville-sur-Mer a évolué avec la construction de nouveaux logements. Les résidences principales sont majoritairement récentes et la commune présente un taux de propriétaires élevé. Ces évolutions s'inscrivent dans des orientations supra-communales visant à respecter certaines normes en matière de logement.

4. Activités économiques et équipements publics

Les principales activités économiques de Gonneville-sur-Mer sont l'agriculture, l'artisanat, et le commerce, bien que des entreprises industrielles soient également présentes. Les services publics et les équipements communaux sont bien développés, incluant des infrastructures dédiées aux activités touristiques et un tissu associatif dynamique.

5. L'emploi

Le marché de l'emploi est stable, avec une majorité d'actifs travaillant dans le secteur des services. La commune connaît des migrations de travail alternantes, influençant l'économie locale.

6. Circulation et déplacements

Gonneville-sur-Mer est bien desservie par les infrastructures de transport, bien que des contraintes liées à la circulation existent. Des services de transport en commun sont disponibles, et l'analyse de la circulation permet de mieux comprendre les enjeux liés aux déplacements.

7. Réseaux et gestion des déchets

La commune dispose d'un réseau d'alimentation en eau potable efficace, d'un système d'assainissement moderne et d'un réseau électrique fiable. Des mesures sont également prises pour la défense incendie et la gestion des déchets.

Deuxième Partie : Etat Initial de l'Environnement

1. Le milieu physique

Le territoire de Gonneville-sur-Mer présente une topographie variée, avec des vallées et des versants marins. Le climat est tempéré et la qualité de l’air est généralement bonne. Les géologues ont étudié la géologie et l'hydrogéologie locales, pour évaluer les risques liés aux sols et aux nappes phréatiques.

2. Le patrimoine naturel

La commune possède un riche patrimoine naturel, composé de milieux naturels divers, dont certains sont protégés. Ces espaces doivent être gérés avec soin pour maintenir leur biodiversité et leur fonctionnalité écologique.

3. Le paysage

Les unités paysagères de Gonneville-sur-Mer sont variées, avec des marqueurs paysagers distinctifs qui définissent l'identité visuelle du territoire. La perception du paysage est un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne les projets de développement urbain.

4. La morphologie urbaine et le patrimoine bâti

La commune présente une architecture typique de la région, avec un patrimoine historique important. La morphologie urbaine doit être respectée dans les projets d'aménagement pour préserver l'identité locale tout en favorisant le développement durable.

Troisième Partie : Les Justifications des Orientations du PADD

1. Le bilan du Plan d'Occupation des Sols

Le bilan du Plan d'Occupation des Sols (POS) met en évidence les différentes évolutions apportées aux zones urbaines, agricoles et naturelles. Ces ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux démographiques et économiques de la commune.

2. Projections démographiques et économiques

Les projections démographiques et économiques permettent de justifier les orientations prises par le PADD. Il est prévu un développement équilibré des zones résidentielles et économiques, en fonction de l'évolution de la population et de la demande en infrastructures.

3. Justifications des orientations du PADD

Les objectifs du PADD visent à aménager le territoire de manière durable tout en respectant les normes environnementales. Les orientations définies portent sur la gestion des espaces naturels, l'urbanisation des zones urbaines et la préservation des zones agricoles.

4. Choix des zones et modifications du POS

Les choix retenus pour la délimitation des zones sont justifiés par les besoins en logements, en activités économiques et en équipements publics. Des modifications ont été apportées aux zones existantes pour optimiser l'usage du sol.

Quatrième Partie : Les Incidences de la Mise en Œuvre du PLU sur l'Environnement

1. Incidences sur l'environnement

La mise en œuvre du PLU aura des incidences importantes sur les zones bâties, agricoles et naturelles. L’évolution des espaces urbains et ruraux devra être effectuée en tenant compte de la préservation des milieux naturels et du paysage.

2. Mesures de préservation et de mise en valeur

Des mesures spécifiques seront mises en place pour préserver le cadre urbain et naturel. Cela inclut la valorisation du patrimoine architectural, la gestion des risques, l’amélioration de la mobilité et le respect des espaces verts.

Cinquième Partie : Les Mesures Prises pour Assurer la Compatibilité avec les Objectifs Environnementaux

1. Respect des zones sensibles

Le PLU prend en compte les zones sensibles telles que les espaces naturels protégés, les zones humides et les sites de biodiversité. Les projets d'urbanisation seront guidés par des principes de protection de ces espaces afin de minimiser l'impact sur l'environnement naturel et les ressources naturelles locales.

2. Gestion des risques naturels

Le plan prend également en considération les risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain et les risques littoraux. Des actions de prévention et de gestion des risques seront mises en œuvre, y compris la réglementation stricte des constructions dans les zones exposées aux risques.

3. L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale du PLU permet de s’assurer que toutes les mesures de protection de l’environnement sont prises en compte dans le processus d’urbanisation. Cela inclut l’étude des impacts de l’aménagement du territoire sur la biodiversité, les ressources en eau et la qualité de l’air.

Sixième Partie : Les Objectifs de Développement Durable

1. Priorité à l’habitat durable

Le PLU de Gonneville-sur-Mer privilégie la construction d’habitats durables qui répondent aux besoins de la population tout en respectant l’environnement. Cela inclut l’utilisation de matériaux écologiques, la gestion de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2. Mobilité durable et transports

Des efforts seront déployés pour encourager l’utilisation de transports durables, tels que les vélos, les transports en commun et les véhicules électriques. Cela inclut l’aménagement d’infrastructures adaptées pour réduire l’empreinte carbone des déplacements dans la commune.

3. Gestion des déchets et économie circulaire

La gestion des déchets est un autre domaine d’action clé du PLU, avec un accent particulier sur la réduction des déchets et la promotion du recyclage. L’objectif est de favoriser une économie circulaire, où les ressources sont utilisées de manière plus responsable et réutilisées dans la mesure du possible.

4. Préservation de la biodiversité

La préservation de la biodiversité locale est au cœur des préoccupations du PLU. Des actions concrètes seront mises en place pour protéger les espèces locales et leurs habitats, tout en favorisant la création de corridors écologiques pour faciliter la migration et le développement de la faune et de la flore locales.

Septième Partie : Les Dispositions Relatives à la Mise en Œuvre du PLU

1. Les moyens de mise en œuvre

Pour assurer la mise en œuvre efficace du PLU, un ensemble de moyens humains, financiers et techniques sera mobilisé. La commune mettra en place des dispositifs de suivi et de contrôle afin de garantir la conformité des projets d’aménagement avec les objectifs du PLU.

2. Le suivi et l’évaluation

Un suivi régulier sera effectué pour évaluer les impacts du PLU sur le territoire et ajuster les actions si nécessaire. Ce suivi comprendra des indicateurs environnementaux, économiques et sociaux, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

3. La concertation et l’implication des habitants

La concertation avec les habitants et les acteurs locaux sera une priorité durant toute la phase de mise en œuvre du PLU. Des réunions publiques et des outils de participation seront organisés pour permettre aux citoyens de contribuer à l’évolution du projet d’urbanisme et de s’assurer que leurs préoccupations sont prises en compte.

4. L’adaptation aux évolutions futures

Le PLU devra être réévalué périodiquement afin de tenir compte des évolutions sociales, économiques et environnementales de la commune. Des ajustements pourront être effectués pour garantir que le plan reste adapté aux besoins futurs tout en respectant les principes de développement durable.