Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boussac a été adopté en novembre 2008. Depuis, plusieurs modifications ont été effectuées pour ajuster la réglementation en fonction des évolutions territoriales et des besoins locaux. La présente modification simplifiée, numéro 2, vise à réviser certains aspects du règlement local d'urbanisme pour permettre des constructions annexes en zone A et faciliter le changement de destination de certaines constructions. Cette révision s'inscrit dans une procédure simplifiée, conforme à la législation en vigueur.
Les principaux objectifs de cette modification sont d'abord d'autoriser la construction d'annexes en zone A, zone principalement dédiée à l'agriculture. Ensuite, certaines constructions existantes, notamment des anciennes granges, verront leur destination modifiée pour un usage d'habitation ou d'activités. Il est important de souligner que cette révision n'affecte pas les orientations générales du PLU, n'impacte pas les espaces protégés comme les zones boisées ou agricoles, et ne modifie pas de manière significative les possibilités de construction.
Le cadre juridique de cette modification se réfère aux lois ALUR et d'Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt. En outre, la modification est soumise à une procédure simplifiée, conformément aux articles L.153-36 et L.153-45 du code de l'urbanisme, car elle n'entraîne pas de changements substantiels dans l'urbanisme ou l'environnement. La commune de Boussac n'étant pas située dans une zone Natura 2000, l'impact environnemental de ces modifications est jugé négligeable.
Le règlement de la zone A a été modifié pour permettre la construction d'annexes aux habitations existantes dans cette zone. Initialement, la construction d'annexes était proscrite en zone A. Cette restriction est levée pour les résidents non exploitants agricoles, afin de leur permettre d'ajouter des annexes fonctionnelles, à proximité immédiate de l'habitation, sans interférer avec l'activité agricole.
Le règlement graphique de zonage a également été ajusté pour permettre le changement de destination de certaines constructions en zone A. Trois anciennes granges, ne recevant plus d'activités agricoles, seront désormais autorisées à changer de destination pour un usage d'habitation ou d'activités. Ces constructions seront identifiées par une étoile sur le document graphique de zonage.
L'alinéa suivant sera ajouté à l'article 2 de la zone A du règlement local d'urbanisme : "Les annexes aux habitations existantes sont autorisées sous certaines conditions, notamment qu'elles aient un usage de local accessoire de l'habitation, qu'elles soient implantées à proximité immédiate de l'habitation, et qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole." Ces conditions visent à garantir que les annexes ne nuisent pas à l'intégrité des activités agricoles locales.
Quant au règlement graphique de zonage, les trois constructions identifiées pour un changement de destination seront marquées par une étoile, permettant ainsi de signaler leur nouvelle autorisation d'usage pour l'habitation ou d'autres activités. Ce changement est limité aux constructions spécifiées et ne concerne pas l'ensemble des bâtiments en zone A.
La modification simplifiée du PLU de Boussac vise à adapter le cadre urbanistique aux réalités territoriales et aux besoins des habitants, tout en respectant l'environnement et les objectifs de développement durable de la commune. En autorisant certaines constructions à changer de destination et en permettant la construction d'annexes en zone A, cette révision ouvre de nouvelles perspectives pour l'aménagement du territoire tout en garantissant la préservation des espaces naturels et agricoles.
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