La commune d’Ucel a entrepris une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en juillet 2017. Cette initiative vise principalement à supprimer l'emplacement réservé n°17 et à ajuster l’orientation d'aménagement de la zone 1AU du Sartre. Les études préalables ont révélé que les contraintes topographiques rendent la réalisation de la voie initialement prévue techniquement et financièrement difficile. Un nouveau projet d'aménagement global est en cours pour desservir efficacement l'ensemble de la zone 1AU tout en minimisant les travaux de terrassement et de soutènement.
Conformément aux articles L.153-45 et L.153-47 du Code de l'Urbanisme, la modification simplifiée du PLU peut être initiée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette procédure inclut la mise à disposition du public du projet de modification, accompagnée d'un exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées. Le public dispose d'un mois pour formuler ses observations, qui sont ensuite enregistrées et conservées. À l'issue de cette période, le conseil municipal tire le bilan de la mise à disposition et adopte le projet, éventuellement modifié en fonction des retours reçus.
La démarche de modification simplifiée du PLU comprend plusieurs étapes clés :
La modification simplifiée n°2 du PLU d’Ucel entraîne les changements suivants :
Les études techniques ont mis en évidence que la topographie de la zone 1AU du Sartre, caractérisée par une pente prononcée et une rupture de pente centrale, rend la réalisation de la voie initialement prévue complexe et coûteuse. Le nouveau projet d'aménagement propose un tracé alternatif pour la desserte de la zone, minimisant les travaux de terrassement et de soutènement, et offrant une solution plus adaptée aux contraintes du terrain.
La suppression de l’emplacement réservé n°17 et la révision de l’orientation d'aménagement de la zone 1AU du Sartre visent à faciliter le développement harmonieux de cette zone. En adaptant les infrastructures prévues aux réalités topographiques, la commune d’Ucel entend promouvoir un aménagement durable et cohérent, tout en optimisant les ressources financières et techniques disponibles.
La modification simplifiée du PLU intègre les préoccupations environnementales liées au développement de la zone 1AU du Sartre. Les ajustements prévus réduisent l’impact des travaux sur les milieux naturels en limitant les mouvements de terre et en préservant les écosystèmes existants. L'approche privilégie une utilisation raisonnée de l’espace, compatible avec les principes de développement durable. Par ailleurs, des mesures spécifiques pourront être envisagées pour protéger les espèces sensibles et favoriser la gestion des eaux pluviales dans cette zone en pente.
Dans le cadre de cette modification simplifiée, la commune a veillé à associer les parties prenantes clés. Les personnes publiques associées ont été consultées sur le dossier et leurs avis intégrés au processus. De plus, la mise à disposition du dossier au public, assortie d’un registre d’observations, a permis aux citoyens de contribuer à l’élaboration du projet. Cette démarche participative reflète l’engagement de la commune en faveur de la transparence et de la co-construction des politiques publiques locales.
Le projet de modification simplifiée a été vérifié pour garantir sa compatibilité avec les documents d'urbanisme et d’aménagement à l’échelle intercommunale et régionale. Les ajustements apportés respectent les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les recommandations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Ainsi, les modifications s’inscrivent pleinement dans les objectifs stratégiques de développement durable et de cohésion territoriale.
L’étude préalable à cette modification a mis en lumière la nécessité d’ajuster les projets d’infrastructures pour répondre aux contraintes techniques tout en assurant un service efficace aux futurs habitants de la zone 1AU du Sartre. Le nouveau tracé proposé permet de garantir une accessibilité optimale tout en maîtrisant les coûts. De plus, des études complémentaires pourraient être menées pour évaluer les besoins en réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications dans le cadre du développement de la zone.
La modification simplifiée vise à améliorer le cadre de vie des futurs résidents en favorisant un aménagement cohérent et respectueux des spécificités locales. En réduisant l'impact des travaux sur le paysage et en proposant une approche rationnelle de l’urbanisation, le projet répond à des objectifs de qualité de vie et d’intégration dans l’environnement existant. La commune espère ainsi attirer de nouveaux habitants tout en renforçant son attractivité.
Après l’approbation de la modification simplifiée par le Conseil Municipal, les prochaines étapes comprendront la publication officielle de la délibération et la mise en œuvre progressive du nouveau projet d’aménagement de la zone 1AU du Sartre. Des suivis réguliers seront effectués pour s’assurer que les travaux respectent les objectifs initiaux et les contraintes identifiées. La commune envisage également d’organiser des réunions d’information pour tenir les habitants informés des avancées du projet.
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