Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-de-Serre, située en Ardèche, a été élaboré pour encadrer le développement urbain tout en préservant l'environnement et le patrimoine local. Ce document, approuvé le 6 juin 2023, résulte d'une démarche participative initiée en septembre 2019.
La commune repose sur une géologie variée, influençant la topographie et les ressources naturelles locales. Le climat, caractérisé par des étés chauds et des hivers doux, subit les effets du changement climatique, nécessitant une adaptation des pratiques urbanistiques.
Saint-Étienne-de-Serre abrite une diversité d'habitats naturels, de flore et de faune. La préservation de cette biodiversité est essentielle, notamment à travers la protection des zones sensibles et la promotion de la trame verte et bleue, assurant la continuité écologique.
La qualité de l'air est une préoccupation, avec des niveaux d'ozone parfois élevés. Des mesures sont envisagées pour améliorer cette qualité, en lien avec les orientations du PLU.
Plusieurs zonages, tels que les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et les Espaces Naturels Sensibles (ENS), couvrent le territoire communal, imposant des réglementations spécifiques pour la protection de l'environnement.
La commune est exposée à divers risques naturels, notamment les feux de forêt, les séismes et le retrait-gonflement des argiles. Le PLU intègre des mesures de prévention et de gestion de ces risques.
Le paysage de Saint-Étienne-de-Serre, marqué par une architecture locale traditionnelle et un patrimoine bâti riche, est un atout majeur. Le PLU vise à préserver et valoriser ces caractéristiques paysagères.
L'analyse de l'occupation des sols révèle une prédominance des espaces naturels et agricoles. La consommation foncière est maîtrisée, avec une attention particulière portée à la densification et à la mutation des espaces bâtis.
La commune connaît une évolution démographique positive, nécessitant la construction de nouveaux logements. Le PLU identifie les zones propices à cette expansion, en cohérence avec les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PLU évalue les potentialités de densification et de mutation des espaces bâtis existants, favorisant une utilisation optimale du foncier disponible et limitant l'étalement urbain.
Les orientations du PADD sont traduites dans le PLU à travers des zonages et des réglementations adaptés, reflétant les ambitions de développement durable et de préservation du cadre de vie.
Le PLU s'articule avec les documents de planification supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI), assurant une cohérence territoriale.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d'aménagement pour des secteurs spécifiques, en adéquation avec les objectifs du PADD.
Le règlement du PLU, tant graphique qu'écrit, délimite les zones et fixe les règles d'urbanisme, justifiées par les analyses environnementales, paysagères et socio-économiques.
Le PLU applique l'article L151-19, permettant de définir des secteurs où la mixité fonctionnelle est encouragée, favorisant une diversité des usages.
Cette disposition est utilisée pour protéger les espaces naturels et agricoles, en limitant l'urbanisation dans ces zones sensibles.
Le PLU prévoit des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, encadrant le développement urbain pour préserver le caractère rural de la commune.
Les servitudes d'utilité publique sont intégrées au PLU, garantissant la prise en compte des contraintes liées aux infrastructures et aux réseaux.
Des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles sont identifiées, avec des prescriptions constructives spécifiques pour prévenir les dommages.
La commune est située en zone de sismicité modérée. Le PLU impose des normes parasismiques pour les constructions nouvelles.
La présence de radon, gaz radioactif naturel, est prise en compte, avec des mesures de ventilation et d'étanchéité pour les bâtiments concernés.
Le risque d'incendie de forêt est significatif. Le PLU prévoit des obligations de débroussaillement et des aménagements spécifiques pour réduire la vulnérabilité.
Bien que la commune ne compte pas d'installations industrielles majeures, le PLU anticipe les risques potentiels liés aux activités artisanales et aux infrastructures de transport.
Le PLU de Saint-Étienne-de-Serre s'inscrit dans les orientations définies par le SCOT, favorisant un développement équilibré du territoire, en cohérence avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle intercommunale.
Les orientations du PLU prennent en compte les objectifs du PCAET, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de transition vers les énergies renouvelables.
Bien que la commune soit peu exposée au risque d’inondation, le PLU intègre les recommandations du PGRI pour garantir la résilience des aménagements en cas de crue exceptionnelle.
Le PLU valorise et protège les espaces agricoles, naturels et forestiers, contribuant à l'autonomie alimentaire locale et à la préservation de la biodiversité.
Le PLU encourage une densification mesurée du tissu urbain, en réhabilitant les espaces vacants et en renforçant les infrastructures existantes pour limiter l'artificialisation des sols.
Les orientations du PLU incluent des mesures pour favoriser l'économie circulaire, notamment en encourageant le réemploi des matériaux et la réduction des déchets de construction.
Le développement des énergies renouvelables est encouragé dans le cadre du PLU, avec des secteurs identifiés pour l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes.
Le PLU prévoit des infrastructures favorisant les mobilités douces, telles que les pistes cyclables, et encourage le développement des transports en commun pour réduire l'empreinte carbone.
Le patrimoine architectural de la commune, notamment les maisons en pierre typiques, est protégé par des règles spécifiques d’urbanisme dans le PLU.
Les paysages remarquables de la commune sont préservés et valorisés, avec des mesures visant à intégrer les nouvelles constructions de manière harmonieuse dans le cadre existant.
Le PLU soutient les initiatives locales visant à promouvoir les savoir-faire traditionnels, notamment dans les domaines de l’artisanat et de l’agriculture.
Le tourisme est encouragé dans une perspective durable, avec la mise en valeur des chemins de randonnée, des sites historiques et des produits locaux.
La population a été associée à l’élaboration du PLU à travers des réunions publiques, des ateliers thématiques et des enquêtes de terrain, garantissant une large concertation.
Les contributions des habitants, associations et acteurs locaux ont été analysées et intégrées, renforçant la pertinence et l’acceptabilité des orientations du PLU.
Des efforts de communication ont été déployés pour informer la population sur les enjeux du PLU, à travers des supports variés tels que des brochures, un site internet et des expositions.
Le PLU intègre une clause de révision périodique, permettant d’adapter les orientations aux évolutions démographiques, économiques et environnementales futures.
France Cadastre