Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Saint-Andéol a été adopté le 16 juillet 2008. Ce document a subi plusieurs modifications et révisions simplifiées pour ajuster les conditions réglementaires nécessaires à son évolution. Parmi ces modifications, on trouve la révision simplifiée n°1 du 21 janvier 2009, et plusieurs modifications de 2011, 2012 et 2015. Ces ajustements ont été réalisés pour permettre une meilleure adaptation du PLU aux besoins et aux projets de la commune.
Conformément aux articles L.153-54 et L.300-6 du code de l'urbanisme, les communes peuvent se prononcer sur l'intérêt général d'un projet d'aménagement ou de construction. Cette procédure s'applique dans les cas où une déclaration d'utilité publique n'est pas nécessaire, mais où le projet nécessite une mise en compatibilité du PLU. L'enquête publique qui accompagne cette procédure porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur les ajustements nécessaires du PLU.
Le conseil municipal de Bourg-Saint-Andéol a décidé d'engager la procédure de déclaration de projet en avril 2016 pour permettre la réalisation d'un programme de logements, commerces, services, et hébergements hôteliers sur le site de l'ancienne friche industrielle NOVOCERAM. Ce programme nécessite une mise en compatibilité du PLU, car la zone concernée était initialement destinée à des activités industrielles, commerciales et artisanales, et les constructions à usage de logement étaient interdites.
Les dispositions proposées par la commune pour mettre en compatibilité le PLU avec ce projet doivent être examinées conjointement par les différentes autorités publiques associées. Cela inclut l'État, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Communauté de Communes, afin de garantir que le projet respecte les normes urbanistiques et environnementales en vigueur.
Le projet de développement sur le site de l'ancienne friche NOVOCERAM vise à reconvertir cette zone industrielle en un quartier mixte comprenant des logements, des commerces, des services et des hébergements hôteliers. L'objectif est de transformer cette friche en un espace dynamique et attractif pour les habitants et les entreprises de la commune.
La zone UY, initialement dédiée à des activités économiques, verra sa vocation évoluer pour accueillir un programme de logements. Cette transformation répond à la volonté de la municipalité de favoriser le développement d'une offre de logement en réponse aux besoins croissants de la population locale. La reconversion de cette zone permet également de dynamiser l'économie locale grâce à l'ajout de commerces et de services.
Le site de la friche NOVOCERAM représente environ 3,6 hectares de terrain et offre une opportunité unique pour la commune de Bourg-Saint-Andéol. Le projet prévoit la construction de 210 logements, contribuant ainsi à la diversification de l'offre immobilière et à la revitalisation de cette ancienne zone industrielle.
Le secteur d'étude est situé à Bourg-Saint-Andéol, dans une zone qui bénéficie d'une bonne desserte en termes de transports et d'infrastructures. Le site est proche des principales voies de communication et se trouve à proximité des services publics et privés essentiels.
Le terrain présente des caractéristiques géologiques adaptées à la construction. La topographie de la zone est relativement plate, ce qui facilite les travaux d'aménagement et d'infrastructure. Cependant, des études géotechniques ont été menées pour s'assurer de la stabilité du sol sur lequel les constructions seront réalisées.
Le paysage autour du site est dominé par des espaces urbains et semi-urbains. L'occupation des sols est actuellement principalement industrielle, avec des zones d'activités. La reconversion de cette zone en quartier mixte apportera un nouveau type d'urbanisme et d'espaces publics.
La zone bénéficie d'une bonne desserte en termes de transports en commun et de réseaux routiers. La proximité avec les principales axes de circulation facilitera l'accès au site pour les futurs résidents et usagers des commerces et services.
Le secteur bénéficie déjà de nombreux équipements publics et privés, notamment des écoles, des commerces de proximité, et des services de santé. La réalisation de ce projet viendra compléter cette offre en ajoutant de nouveaux commerces et services destinés à améliorer la qualité de vie des habitants.
Le projet d'aménagement du site NOVOCERAM prévoit plusieurs phases de développement, comprenant la création de nouveaux logements, commerces, et infrastructures. Des efforts seront faits pour intégrer le projet dans l'environnement urbain existant et pour minimiser son impact sur le paysage local.
Le plan de déplacement accompagnera le projet pour garantir une circulation fluide et une accessibilité optimale aux différents quartiers. Des aménagements spécifiques seront réalisés pour encourager l'utilisation des transports publics et des modes de transport doux, comme le vélo.
Une étude écologique a été réalisée pour évaluer l'impact environnemental du projet. L'objectif est de préserver les espaces naturels et de minimiser l'empreinte écologique de la future zone urbaine. Des mesures seront prises pour protéger la biodiversité locale et réduire les nuisances écologiques.
Les impacts sur les zones Natura 2000 ont été étudiés. Le projet tiendra compte des exigences de protection des habitats et des espèces dans ces zones sensibles, garantissant ainsi la conformité avec les directives européennes sur la protection de l'environnement.
Le projet de reconversion de la friche NOVOCERAM nécessite une mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation de ce programme. Le projet vise à répondre aux besoins de logement et de services de la commune tout en respectant les exigences environnementales et en intégrant les enjeux de développement durable.
Le suivi des impacts du projet sera assuré par la municipalité et les autorités compétentes. Un dispositif de suivi sera mis en place pour évaluer les effets du développement sur l'environnement, le cadre de vie, et les infrastructures. Cela permettra de prendre les mesures correctives nécessaires en cas d'impact négatif imprévu.
La gestion des espaces publics, tels que les parcs, les aires de jeux et les rues, sera confiée à la commune ou à une société de gestion dédiée. L'objectif est de garantir un entretien régulier et une qualité de service qui répond aux attentes des résidents et des usagers du nouveau quartier.
Le projet met l'accent sur l'accessibilité et la sécurité des futurs habitants. Des mesures seront prises pour assurer la sécurité des déplacements à pied, à vélo et en voiture. De plus, des aménagements spécifiques seront réalisés pour les personnes à mobilité réduite, garantissant ainsi un accès universel à tous les équipements et services.
La commune de Bourg-Saint-Andéol a mis en place un processus participatif pour impliquer les citoyens dans le développement du projet. Des réunions publiques et des consultations ont été organisées pour recueillir les avis et suggestions des habitants sur les grandes orientations du projet.
Les retours des citoyens et des parties prenantes ont été pris en compte pour ajuster certaines propositions. Les préoccupations concernant la densité de construction, les espaces verts et les infrastructures de transport ont été étudiées et des ajustements ont été apportés pour mieux répondre aux besoins des futurs résidents.
Le projet de reconversion de la friche industrielle NOVOCERAM à Bourg-Saint-Andéol représente une opportunité importante pour la commune. Il vise à diversifier l'offre de logement, à dynamiser l'économie locale et à améliorer la qualité de vie des habitants. Le respect des normes environnementales et la prise en compte des préoccupations des citoyens sont des éléments clés de la réussite de ce projet.
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