La commune de Monétay-sur-Allier dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 4 décembre 2012. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées, notamment une modification le 25 août 2016, deux révisions allégées à la même date, et une modification simplifiée approuvée le 15 juillet 2021. La présente modification simplifiée n°2, approuvée le 19 décembre 2022, vise à permettre le développement d'une activité vinicole existante non prise en compte lors de l'élaboration initiale du PLU.
Le PLU de Monétay-sur-Allier a été approuvé le 4 décembre 2012. Depuis, il a fait l'objet de plusieurs évolutions :
Ces modifications visaient à adapter le document d'urbanisme aux besoins évolutifs de la commune.
La commune souhaite aujourd'hui apporter une nouvelle modification à son PLU afin de permettre le développement d'une activité vinicole existante qui n'avait pas été prise en compte lors de l'élaboration initiale du document. Cette modification vise à soutenir et encadrer cette activité économique locale.
Le contenu de la modification concerne des changements mineurs du PLU. En conséquence, il peut être procédé à une évolution du PLU dans le cadre d'une modification simplifiée, conformément aux dispositions de l'article L.153-45 du Code de l'urbanisme. La présente modification respecte les conditions fixées par cet article et l'article L.153-41 auquel il renvoie.
La procédure de modification simplifiée du PLU de Monétay-sur-Allier est menée conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l'urbanisme. Ces articles précisent les modalités d'engagement, de notification aux personnes publiques associées, et de mise à disposition du public du projet de modification.
La modification simplifiée n°2 vise à :
Ces ajustements sont réalisés sans remettre en cause les orientations générales du PLU.
La modification entraîne une révision du zonage pour inclure l'activité vinicole dans une zone adaptée. Le règlement est également ajusté pour encadrer les modalités d'exploitation de cette activité, garantissant ainsi une intégration harmonieuse dans le tissu urbain et rural de la commune.
Conformément à l'article L.153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées, notamment :
Ces consultations ont permis de recueillir des avis et observations sur le projet de modification.
Le projet de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public selon les modalités prévues par le Code de l'urbanisme. Les habitants ont pu consulter le dossier et formuler leurs observations, garantissant ainsi la transparence et la participation citoyenne dans le processus de modification du PLU.
Après avoir pris en compte les avis des personnes publiques associées et les observations du public, le conseil municipal de Monétay-sur-Allier a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU lors de sa séance du 19 décembre 2022. Cette approbation permet désormais le développement encadré de l'activité vinicole sur le territoire communal.
La modification simplifiée n°2 a permis de traiter plusieurs enjeux importants pour le territoire de Monétay-sur-Allier :
Le règlement écrit du PLU a été ajusté pour préciser les conditions d'implantation et d'exploitation de l'activité vinicole. Ces adaptations concernent :
Ces modifications garantissent que l'activité peut se développer tout en respectant les autres usages prévus dans le PLU.
Bien que la modification simplifiée n°2 ne modifie pas significativement l'équilibre général du territoire, une attention particulière a été portée à l’impact environnemental de cette évolution. Les principaux points analysés incluent :
Ces éléments ont été pris en compte dans les modifications apportées au zonage et au règlement.
La mise à disposition du projet au public a permis aux habitants de s’exprimer sur cette modification du PLU. Les observations recueillies ont porté sur :
Ces retours ont été analysés et, dans certains cas, intégrés dans la version finale de la modification simplifiée.
La commune de Monétay-sur-Allier prévoit un suivi régulier de la mise en œuvre de la modification simplifiée n°2. Ce suivi vise à :
Ces mesures contribuent à un développement durable et cohérent du territoire communal.
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