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Préambule : Le PLU, expression du projet d'organisation du territoire communal

Depuis la loi SRU de 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols. Plus qu'un simple document réglementaire définissant le droit des sols, le PLU reflète une vision globale de l'évolution future de la commune. Il comprend plusieurs éléments clés :

  • Un rapport de présentation analysant l'état initial du territoire, justifiant les choix de développement et évaluant leurs impacts environnementaux.
  • Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) exprimant les orientations de la commune en matière de logement, d'économie, de déplacements et de préservation de l'environnement.
  • Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) détaillant, dans le respect du PADD, des dispositions sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
  • Un règlement, accompagné de documents graphiques, fixant les règles générales d'urbanisme en cohérence avec le PADD, définissant des zones naturelles (N), agricoles (A), urbanisées (U) et à urbaniser (AU).
  • Des pièces annexes, notamment les servitudes d'utilité publique et les annexes sanitaires.

Introduction

Situation géographique et administrative

La commune de Broût-Vernet est située dans le département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle bénéficie d'une position géographique stratégique, facilitant les échanges avec les communes environnantes et les principales agglomérations de la région.

Un peu d'histoire

Broût-Vernet possède un riche patrimoine historique, témoignant de son évolution au fil des siècles. Ses monuments et sites historiques reflètent l'importance de la commune dans l'histoire locale et régionale.

Chapitre I : État initial de l'environnement

Les données physiques du territoire

Le territoire de Broût-Vernet présente une topographie variée, influençant l'aménagement et l'utilisation des sols. Les formations géologiques et l'occupation des sols actuelles sont diversifiées, offrant un cadre propice à diverses activités humaines. L'assainissement et la couverture numérique sont également des éléments clés du développement communal.

Perceptions paysagères

Les paysages de Broût-Vernet se distinguent par une alternance harmonieuse entre espaces naturels et urbains. Les paysages naturels offrent des vues pittoresques, tandis que les paysages urbains reflètent l'histoire et l'évolution de la commune. Une carte d'analyse paysagère permet de visualiser ces différentes composantes.

Patrimoine naturel

La commune abrite plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1. Elle est également concernée par le réseau Natura 2000 et la trame verte et bleue, intégrant des corridors écologiques essentiels à la biodiversité locale.

Risques et nuisances

Broût-Vernet est exposée à divers risques, notamment les inondations, les transports de matières dangereuses, les ruptures de barrage et les mouvements de terrain. Des arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris par le passé. Les nuisances sonores, les installations classées et d'autres risques sont également pris en compte dans la planification urbaine.

Chapitre II : Diagnostic socio-économique

Démographie

La population de Broût-Vernet a évolué au fil des années. L'analyse de la structure démographique révèle des informations sur la taille des ménages, l'état matrimonial des habitants de 15 ans et plus, la population active, l'emploi et le revenu fiscal moyen.

Parc de logements

Le parc immobilier de la commune se caractérise par une répartition spécifique des types de logements. Le statut d'occupation des résidences principales, la mobilité résidentielle, la taille des logements, le rythme de construction et l'évolution de la consommation foncière au cours des dix dernières années sont des indicateurs clés de l'évolution du parc immobilier.

Projections démographiques

Des projections démographiques ont été réalisées pour anticiper les besoins futurs en matière de logements, d'équipements et de services. Ces projections sont essentielles pour une planification urbaine cohérente et durable.

Activités économiques

Le tissu économique de Broût-Vernet comprend un certain nombre d'établissements et d'emplois salariés. Les secteurs du commerce, des services et des équipements jouent un rôle important dans l'économie locale. L'agriculture demeure également une activité significative, contribuant à l'identité et à l'économie de la commune.

Chapitre III : Analyse architecturale et urbaine

Le patrimoine historique et bâti

Broût-Vernet possède un patrimoine archéologique et architectural riche. La localisation des éléments patrimoniaux communaux et les périmètres de protection des monuments historiques sont des aspects essentiels de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine local.

Analyse de la morphologie urbaine

L'analyse de la morphologie urbaine de la commune offre une impression d'ensemble sur le bourg, la typologie du bâti, les espaces publics, les extensions du bourg, le cadre urbain, les hameaux et l'habitat dispersé. Cette analyse est fondamentale pour comprendre l'organisation spatiale et les dynamiques urbaines de Broût-Vernet.

Le document d'urbanisme en vigueur avant sa révision

Avant sa révision, le document d'urbanisme en vigueur définissait les règles et orientations pour l'aménagement du territoire communal. L'évaluation de ce document permet d'identifier les points forts et les axes d'amélioration pour le nouveau PLU.

Les déplacements

Le réseau d'infrastructures de transport de Broût-Vernet comprend des routes, des voies ferrées et d'autres modes de transport. Les transports collectifs jouent un rôle crucial dans la mobilité des habitants. L'analyse des déplacements est essentielle pour planifier des infrastructures adaptées et promouvoir des modes de transport durables.