La commune de Ploisy, située dans le département de l'Aisne, a initié une procédure de révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'article L123-13 du code de l'urbanisme, modifié par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003.
La procédure de révision simplifiée du PLU comprend plusieurs étapes clés. Tout d'abord, la commune a délibéré le 21 mars 2006 pour lancer cette révision. Ensuite, une concertation préalable a été menée, notamment en collaboration avec la commune voisine de Courmelles, concernant l'extension de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau. Cette concertation a permis d'informer et d'associer les habitants et les acteurs locaux au projet.
Plusieurs acteurs ont été impliqués dans cette procédure. La communauté d'Agglomération du Soissonnais, compétente en matière d'aménagement de zones d'activités d'intérêt communautaire, a joué un rôle central. Elle a créé la ZAC du Plateau sur le territoire de Ploisy et a procédé à son extension sur la commune de Courmelles. Les communes de Ploisy et de Courmelles ont collaboré étroitement pour mener à bien ce projet.
La révision simplifiée du PLU vise à permettre l'implantation d'un projet économique d'envergure nécessitant une emprise foncière d'un seul tenant de 17 hectares 86 ares. Ce projet, situé dans la ZAC du Plateau, devrait générer la création de plusieurs dizaines d'emplois, contribuant ainsi au développement économique local. Le secteur concerné, actuellement classé en zone 1AUÏ dans le PLU, est destiné à l'urbanisation future à vocation d'activités industrielles.
Le PLU détermine la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer. Dans le cadre de la ZAC du Plateau, cela inclut la planification des infrastructures nécessaires pour soutenir le développement industriel prévu. La révision simplifiée permet d'adapter le zonage et les réglementations en fonction des besoins spécifiques du projet économique envisagé.
Le PLU identifie également la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts. Dans le contexte de la ZAC du Plateau, cela peut inclure la création de nouvelles voies de communication, de réseaux d'assainissement, ainsi que d'espaces verts pour améliorer le cadre de vie des futurs employés et des habitants des environs.
Le PLU peut déterminer la surface de plancher développée hors œuvre nette autorisée dans chaque îlot, en fonction de la nature et de la destination des bâtiments. Cette disposition permet de contrôler la densité de construction et d'assurer une cohérence architecturale et fonctionnelle au sein de la ZAC du Plateau. La révision simplifiée du PLU vise à ajuster ces paramètres pour répondre aux exigences du projet économique prévu.
La révision simplifiée du PLU de Ploisy est une démarche essentielle pour faciliter la réalisation d'un projet économique majeur sur le territoire communal. En adaptant le zonage et les réglementations en vigueur, la commune se donne les moyens d'accueillir de nouvelles activités industrielles, génératrices d'emplois et de dynamisme économique. Cette initiative témoigne de la volonté de Ploisy de se développer tout en respectant les procédures légales et en impliquant les acteurs locaux dans la concertation.
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