PLU de Fontaine-Notre-Dame - Plan Local d'Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fontaine-Notre-Dame (02) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Vous consultez le Annexes du PLU de Fontaine-Notre-Dame ; utilisez les onglets ci-dessus pour changer de document.
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