Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boué, approuvé le 16 décembre 2013, constitue le document de référence en matière de planification urbaine. Il définit les règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire communal, déterminant l'affectation principale des sols par zone et établissant les normes de construction. Ce document sert de base à l'instruction des demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol, telles que les permis de construire, les déclarations préalables ou les permis de démolir.
Le PLU de Boué se compose de six documents principaux :
Depuis son approbation en 2013, le PLU de Boué n'a fait l'objet d'aucune procédure d'évolution. La première modification simplifiée vise à assouplir certaines règles afin de faciliter l'émergence d'un projet de logements locatifs sociaux et de locaux commerciaux sur le site de l'ancienne filature.
Les procédures de modification et de modification simplifiée du PLU sont encadrées par les articles L153-36 à L153-48 du Code de l'urbanisme. Ces articles précisent les conditions et modalités selon lesquelles un PLU peut être modifié, notamment en ce qui concerne le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Boué a pour principal objectif de faciliter la réalisation d'un projet mixte comprenant des logements locatifs sociaux et des locaux commerciaux sur le site de l'ancienne filature. Cet assouplissement des règles d'urbanisme vise à dynamiser le tissu urbain et à répondre aux besoins en matière de logement et de services commerciaux.
La procédure de modification simplifiée est engagée à l'initiative du maire, qui établit le projet de modification. Ce projet est ensuite soumis à une délibération motivée du conseil municipal, justifiant l'utilité de la modification au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet envisagé.
La modification du PLU est justifiée par la nécessité de revitaliser le site de l'ancienne filature, actuellement inoccupé, en y développant un projet mixte répondant aux besoins locaux en matière de logement social et de services commerciaux. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de développement durable et de dynamisation du centre urbain.
La modification simplifiée entraîne une révision du zonage de la zone concernée, permettant une plus grande flexibilité dans l'utilisation des sols et facilitant ainsi la mise en œuvre du projet de réhabilitation du site de l'ancienne filature.
Conformément aux dispositions légales, la procédure de modification simplifiée inclut une phase de consultation publique, permettant aux habitants et aux parties prenantes de s'exprimer sur le projet. Cette démarche garantit la transparence et l'implication de la population dans les décisions d'aménagement du territoire communal.
La première modification simplifiée du PLU de Boué vise à adapter le document d'urbanisme aux besoins actuels de la commune, en facilitant la réalisation d'un projet mixte sur le site de l'ancienne filature. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de dynamiser le tissu urbain, de répondre aux besoins en logement social et de services commerciaux, tout en respectant les principes du développement durable.
Une fois la modification simplifiée adoptée, un suivi de sa mise en œuvre est assuré par la municipalité. Ce suivi comprend une évaluation périodique pour mesurer les impacts du projet sur le développement local et l'attractivité de la commune. L'objectif est d'assurer la cohérence entre les actions entreprises et les orientations définies par le PLU, tout en ajustant les mesures si nécessaire.
La modification simplifiée permet de répondre à la demande croissante de logements sociaux, tout en veillant à une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le paysage urbain. Le projet prévoit également de respecter les contraintes environnementales et patrimoniales spécifiques au site, garantissant ainsi une valorisation du cadre de vie des habitants.
Les locaux commerciaux prévus dans le projet de réhabilitation visent à dynamiser l'économie locale en offrant de nouvelles opportunités pour les commerces de proximité et les services. Cette initiative favorise également l'emploi local, en créant des postes lors de la phase de construction et dans les activités commerciales à venir.
Le projet inclut des améliorations en matière de mobilité et d’accessibilité, notamment par la création de nouvelles infrastructures routières et piétonnes. Ces aménagements visent à faciliter l'accès au site réhabilité, tout en encourageant les modes de transport doux comme la marche et le vélo, dans une optique de développement durable.
Le site de l'ancienne filature présente des contraintes environnementales spécifiques, notamment liées à son passé industriel. La réhabilitation inclut des mesures de dépollution et de valorisation des espaces naturels. Des études d’impact environnemental ont été menées pour garantir la compatibilité du projet avec les objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre les nuisances.
Outre la consultation publique, la municipalité a collaboré étroitement avec différents acteurs locaux, tels que les associations, les entreprises et les institutions, pour garantir une concertation élargie. Cette démarche participative a permis d’affiner le projet et de répondre au mieux aux attentes des parties prenantes.
La modification simplifiée respecte les principes fondamentaux du Code de l’urbanisme, tout en s’adaptant aux spécificités locales. Les normes en matière de densité, de hauteur des constructions et de préservation des espaces verts ont été prises en compte pour garantir un développement harmonieux et durable du territoire.
Le projet de réhabilitation constitue une étape clé dans la transformation urbaine de la commune. Il marque le début d’une série d’initiatives visant à moderniser les infrastructures, renforcer l’attractivité de Boué et promouvoir un cadre de vie de qualité pour ses habitants. Les orientations définies dans cette modification simplifiée serviront de référence pour les projets futurs.
Le PLU de Boué, modifié pour répondre aux besoins locaux, incarne une démarche proactive d’adaptation des règles d’urbanisme aux exigences contemporaines. Ce projet exemplaire illustre l'engagement de la municipalité dans une planification cohérente, inclusive et respectueuse des enjeux environnementaux et sociaux.
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