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Présentation de la commune de Trévoux

La commune de Trévoux se situe dans la vallée de la Saône, à proximité de Lyon et Villefranche-sur-Saône. Elle est traversée par la Route Départementale 933, facilitant les déplacements vers ces agglomérations. Trévoux fait partie du département de l'Ain et de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Son territoire est bordé par plusieurs communes telles que Saint-Didier-de-Formans, Reyrieux et Quincieux.

Le contexte réglementaire et les documents de planification

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Trévoux est régi par diverses lois nationales, telles que la Loi SRU et la Loi ALUR, et doit être compatible avec des documents supra-communaux comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône Dombes, approuvé en 2020. Ce cadre réglementaire guide la gestion de l'urbanisme, la biodiversité, les risques climatiques et l'aménagement du territoire.

Les enjeux du PLU

Le PLU de Trévoux vise à structurer le développement résidentiel tout en intégrant les besoins en logement et en favorisant une densification maîtrisée. Les infrastructures et la mobilité sont également au cœur de la révision, avec des objectifs visant à améliorer le transport collectif et les pratiques de mobilité durable. Trévoux doit aussi préserver son cadre de vie naturel, paysager et architectural, tout en valorisant ses productions agricoles et son patrimoine touristique.

Objectifs principaux du PLU

  • Structurer le développement résidentiel et adapter l'offre de logements aux besoins des ménages.
  • Densifier le territoire tout en respectant les contextes urbains et paysagers.
  • Améliorer les infrastructures de transport et favoriser la multimodalité.
  • Préserver la biodiversité, la trame verte et bleue, et valoriser le patrimoine naturel et architectural de la commune.

Procédures et adaptations du PLU

Le PLU a subi une modification simplifiée en 2023, visant principalement à agrandir un espace vert à protéger. Cette modification s'inscrit dans un processus de révision pour répondre aux nouvelles dynamiques de la commune tout en restant conforme aux exigences réglementaires et aux orientations du SCoT.

Le contexte géographique et administratif de Trévoux

La commune de Trévoux se situe dans la vallée de la Saône, sur la rive gauche de la rivière, entre Lyon et Villefranche-sur-Saône. Elle est traversée par la Route Départementale 933, facilitant l'accès vers l'A6 et l'A46. Trévoux fait partie du canton de Trévoux et de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, avec un territoire bordé par les communes de Saint-Didier-de-Formans, Reyrieux, Quincieux, Ambérieux et Saint-Bernard.

Les procédures antérieures et le cadre réglementaire

Le PLU de Trévoux a été adopté en février 2019, avec une première modification simplifiée concernant l'agrandissement d'un espace vert à protéger. Le cadre législatif inclut plusieurs lois importantes, telles que la Loi SRU, la Loi Grenelle, et la Loi Climat et Résilience, influençant directement la planification urbaine et la gestion des espaces naturels.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Trévoux fait partie du SCoT Val de Saône Dombes, qui structure l'aménagement du territoire et fixe des orientations pour le développement résidentiel, commercial, et économique. Le SCoT vise à équilibrer le développement et à intégrer les enjeux environnementaux tout en renforçant la mobilité et les infrastructures nécessaires pour les déplacements pendulaires.

Les objectifs du PLU de Trévoux

  • Densifier le territoire tout en respectant les contextes urbains et paysagers.
  • Adapter l'offre de logements aux besoins des ménages et maintenir une offre commerciale équilibrée.
  • Promouvoir la mobilité durable, incluant les transports collectifs et les pratiques de mobilité active.
  • Préserver les zones naturelles et valoriser les productions agricoles du territoire.