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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Varax, approuvé le 20 mars 2014, a fait l'objet d'une modification n°1, approuvée le 24 janvier 2019. Cette modification vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions du territoire et aux besoins de la commune.

Objectifs de la modification

La modification n°1 du PLU poursuit plusieurs objectifs :

  • Modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 du secteur du Bief Saint Nizier pour faire évoluer son emprise, modifier l’organisation du secteur et adapter les règles initialement édictées.
  • Faire évoluer le zonage de l'ancienne benne à végétaux, en passant de la zone UP à la zone N et UB.
  • Modifier le zonage de la Salle des fêtes et de la Maison médicale, en passant de la zone UP à la zone UB.
  • Faire évoluer le zonage de la zone d'équipements au sud du bourg, avec une réduction de la zone UP passant en zone N et une réduction de l'emplacement réservé.
  • Étendre la zone UP de l’école primaire.
  • Passer le lotissement des Chanterelles de la zone 1AU à la zone UB.
  • Supprimer l'emplacement réservé du cimetière.
  • Faire évoluer le règlement des zones UX et UXb pour supprimer la possibilité de créer des logements et assouplir les règles pour les constructions d'intérêt général.

Cadre juridique de la modification

Conformément aux articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme, la modification du PLU est justifiée par la nécessité d'adapter le document aux évolutions du territoire sans remettre en cause les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Évolutions spécifiques

Secteur du Bief Saint Nizier

L'OAP n°3 a été modifiée pour ajuster l'emprise du secteur, réorganiser son aménagement et adapter les règles initiales afin de mieux répondre aux objectifs de développement de la commune.

Zonage des équipements publics

Plusieurs ajustements de zonage ont été effectués pour les équipements publics, notamment la Salle des fêtes, la Maison médicale et l'école primaire, afin de refléter les besoins actuels et futurs en matière d'infrastructures publiques.

Règlement des zones d'activités

Les règles des zones UX et UXb ont été modifiées pour supprimer la possibilité de construire des logements et assouplir les dispositions concernant les équipements d'intérêt général, favorisant ainsi le développement économique tout en préservant la cohérence urbaine.

Conclusion

La modification n°1 du PLU de Saint-Paul-de-Varax vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions du territoire, en tenant compte des besoins en équipements publics, des objectifs de développement économique et de la préservation de l'environnement. Ces ajustements permettent de garantir un aménagement cohérent et durable de la commune.

Incidences de la modification sur l’environnement

Respect des objectifs environnementaux

La modification n°1 du PLU respecte les orientations environnementales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle garantit la préservation des zones naturelles, la gestion raisonnée des ressources et la prise en compte des enjeux écologiques locaux.

Préservation des espaces naturels

Les modifications de zonage, notamment le reclassement de certaines zones en "N" (zones naturelles), assurent la protection des espaces sensibles et la préservation de la biodiversité locale. Ces ajustements s'inscrivent dans une démarche de gestion durable du territoire.

Impact sur les mobilités

Les évolutions des OAP et des zones constructibles visent à améliorer la mobilité au sein de la commune, en favorisant les déplacements doux et en garantissant une meilleure accessibilité aux équipements publics. Ces aménagements participent à réduire les nuisances liées au trafic.

Gestion des risques

La modification prend en compte les risques naturels, notamment les zones inondables et les risques liés aux mouvements de terrain. Les règles d’urbanisme intègrent des mesures préventives pour limiter les impacts sur les habitants et les biens.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Révision de l’OAP n°3 - Secteur du Bief Saint Nizier

L’OAP révisée propose une reconfiguration du secteur pour optimiser l’utilisation des sols et répondre aux objectifs de développement économique et résidentiel. Cette évolution vise à renforcer l’attractivité de la commune tout en respectant les contraintes environnementales.

Amélioration des équipements publics

L’extension de la zone UP pour l’école primaire et le reclassement de la Salle des fêtes et de la Maison médicale en zone UB permettent de répondre aux besoins croissants en infrastructures publiques. Ces modifications soutiennent les projets éducatifs, culturels et sanitaires de la commune.

Développement résidentiel

Le passage du lotissement des Chanterelles de la zone 1AU à la zone UB favorise l’intégration de ce secteur dans le tissu urbain existant. Cette requalification contribue à la cohérence du développement résidentiel tout en répondant à la demande locale en logements.

Réduction des emplacements réservés

La suppression de certains emplacements réservés, tels que celui du cimetière, permet de mieux adapter le document d’urbanisme aux besoins réels et d’optimiser l’utilisation des ressources foncières.

Conclusion intermédiaire

La modification n°1 du PLU de Saint-Paul-de-Varax apporte des ajustements nécessaires pour adapter le document aux réalités du territoire et aux objectifs de développement de la commune. Elle s’inscrit dans une démarche cohérente de gestion équilibrée entre les besoins en infrastructures, le développement économique et la préservation environnementale.