Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Parcieux, approuvé le 15 avril 2013, a été modifié à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins locaux. La troisième modification simplifiée, prescrite par délibérations du Conseil Municipal les 16 novembre 2015 et 21 mars 2016, vise à apporter des ajustements au règlement afin de faciliter son application. Cette procédure a été lancée par arrêté du Maire le 17 juin 2016.
Parcieux est une commune située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se caractérise par un cadre rural, avec une population attachée à la préservation de son environnement et de son patrimoine.
La commune fait partie de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, ce qui implique une coopération intercommunale pour la gestion de certaines compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services à la population.
Le PLU de Parcieux doit être compatible avec les documents de planification à l'échelle régionale et départementale, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET). Ces documents fixent des orientations en matière de développement durable, de mobilité, de préservation des espaces naturels et agricoles, et de gestion des risques.
Le PADD de 2013 définit les grandes orientations pour le développement de la commune, en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement, le développement économique local, la diversification de l'offre de logements et l'amélioration des équipements et services publics.
La modification simplifiée n°3 du PLU a pour objectif principal d'apporter des ajustements au règlement afin de faciliter son application. Les modifications portent notamment sur les règles d'implantation des annexes en zone urbaine, les nuanciers de couleurs, les clôtures, la hauteur des constructions en zone Ua, l'interdiction des sous-sols et les règles de stationnement.
Les modifications proposées s'inscrivent dans les orientations du PADD en visant à simplifier les règles d'urbanisme tout en respectant les objectifs de développement durable, de préservation de l'environnement et de qualité architecturale.
Les principales modifications apportées au règlement concernent :
Ces modifications, qui peuvent augmenter légèrement, et de moins de 20 %, les possibilités de construction en zone urbaine, respectent les conditions de la procédure de modification simplifiée définies par l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme.
La modification simplifiée n°3 prend en compte les enjeux environnementaux en veillant à ce que les ajustements apportés au règlement n'aient pas d'impact négatif sur l'environnement, notamment en matière de préservation des espaces naturels, de gestion des risques et de qualité paysagère.
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Parcieux a débuté par une phase d'étude, au cours de laquelle le dossier de modification a été élaboré. Cette étape a impliqué une analyse approfondie des ajustements nécessaires au règlement, en tenant compte des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des besoins locaux.
Conformément à la réglementation, le dossier de modification a été transmis aux personnes publiques associées, notamment l'État, le Conseil Général, le Conseil Régional, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les chambres consulaires. Ces instances ont été invitées à formuler leurs avis sur le projet de modification, garantissant ainsi une concertation avec les acteurs institutionnels concernés.
Une fois les avis des personnes publiques associées recueillis, le dossier de modification a été mis à disposition du public. Cette étape a permis aux habitants de Parcieux de consulter le projet et de formuler leurs observations. Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, assurant ainsi la transparence et la participation citoyenne dans le processus de modification du PLU.
Après la phase de mise à disposition du public et l'examen des observations recueillies, le Conseil Municipal a procédé à l'approbation de la modification simplifiée du PLU. Cette approbation a été formalisée par une délibération, marquant l'aboutissement de la procédure et l'entrée en vigueur des ajustements apportés au règlement du PLU.
Cette annexe comprend les délibérations du Conseil Municipal en date des 16 novembre 2015 et 21 mars 2016, prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU.
L'annexe n°2 contient l'arrêté du Maire en date du 17 juin 2016, lançant la procédure de modification simplifiée du PLU.
Cette annexe présente la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016, définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.
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