Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montceaux, approuvé le 17 décembre 2020, n'a pas été modifié depuis son adoption. Cependant, pour mieux répondre aux projets locaux, la commune a initié une procédure de modification n°1, sans remettre en question l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette modification vise principalement à ajuster le zonage et les emplacements réservés pour s'adapter aux évolutions des projets communaux.
Le PLU de Montceaux, en vigueur depuis décembre 2020, sert de référence pour l'aménagement du territoire communal. Il définit les orientations d'aménagement, les zones constructibles et les règles d'urbanisme applicables. Depuis son approbation, aucune procédure de modification n'avait été engagée jusqu'à la présente initiative.
La commune de Montceaux a identifié la nécessité d'adapter le PLU pour mieux répondre aux projets locaux. Les principales motivations incluent la suppression de l'emplacement réservé R1 et la reclassification des parcelles concernées de la zone UE1 à la zone A, en raison de l'abandon du projet d'équipement sportif initialement prévu. De plus, il est envisagé de modifier l'emplacement réservé V2, l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°6 sur le secteur de Visionis, et de reclasser les parcelles concernées de la zone 1AUXx à la zone Ux1, afin de soutenir le développement d'une entreprise existante.
Conformément aux articles L.153-41 à 44 du Code de l'Urbanisme, la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Maire en date du 1er juin 2021. Étant donné les enjeux limités, aucune concertation publique n'a été engagée. Le dossier de modification a été soumis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) pour déterminer la nécessité d'une évaluation environnementale. La procédure inclut également une enquête publique, la consultation des personnes publiques associées, et se conclura par une délibération d'approbation du Conseil Municipal.
Montceaux est une commune dont le contexte intercommunal et les règles supra-communales influencent les orientations d'aménagement. Le respect des orientations du PADD est essentiel pour assurer un développement harmonieux du territoire. Les modifications proposées visent à s'aligner sur ces orientations tout en répondant aux besoins locaux.
L'une des modifications majeures porte sur l'emplacement réservé R1. Initialement destiné à accueillir un équipement sportif, cet emplacement a été supprimé, les projets correspondants ayant été abandonnés. Les parcelles concernées sont reclassées en zone A, ce qui reflète mieux leur usage agricole et répond aux attentes locales. Cette reclassification permet également de préserver les espaces naturels tout en respectant les contraintes environnementales.
Par ailleurs, l'emplacement réservé V2 a été redéfini pour faciliter le développement d'une entreprise située dans le secteur concerné. Cela implique une requalification des parcelles de la zone 1AUXx à la zone Ux1, favorisant ainsi un cadre propice à l'activité économique tout en maintenant un équilibre entre urbanisation et préservation des espaces naturels.
L'OAP n°6, située dans le secteur de Visionis, fait également l'objet d'ajustements. Cette orientation d’aménagement a été modifiée pour intégrer les besoins spécifiques de développement économique, notamment pour une entreprise locale. Les changements apportés permettent d'assurer une meilleure cohérence avec les dynamiques du territoire tout en garantissant le respect des objectifs fixés par le PADD.
La Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) a examiné le dossier pour déterminer la nécessité d’une évaluation environnementale. Les conclusions de cet examen ont confirmé que la modification proposée ne générerait pas d'impacts significatifs sur l'environnement. Ainsi, aucune évaluation environnementale supplémentaire n’a été requise, mais des mesures ont été prises pour garantir que les ajustements restent conformes aux objectifs de développement durable.
La modification du zonage, notamment le reclassement des parcelles en zone A, vise à renforcer la préservation des espaces agricoles et naturels. Cela reflète une volonté de limiter l'étalement urbain tout en encourageant un usage rationnel des sols. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale de respect de l’environnement, tout en tenant compte des besoins socio-économiques de la commune.
La procédure de modification a inclus des consultations auprès des personnes publiques associées, telles que les services de l'État et les collectivités territoriales voisines. Ces consultations ont permis de recueillir des avis et recommandations pour ajuster le projet. Une enquête publique a également été organisée pour permettre aux citoyens de s’exprimer sur les changements proposés. Les contributions issues de ces consultations ont été intégrées au dossier final.
Les ajustements apportés par la modification n°1 du PLU visent à soutenir le développement économique local, notamment en facilitant l'expansion d'entreprises existantes. En reclassant certaines zones pour permettre un usage plus adapté, la commune encourage l'activité économique tout en respectant les équilibres territoriaux. Cette orientation permet de dynamiser le tissu économique tout en intégrant les enjeux de durabilité.
Les modifications proposées respectent l'économie générale du PADD. Le PADD reste centré sur des objectifs de développement équilibré, incluant la préservation de l'environnement, le maintien d'une agriculture active, et le développement économique mesuré. Les ajustements ne remettent pas en cause ces grands axes, mais les renforcent en tenant compte des évolutions récentes et des besoins spécifiques du territoire communal.
Le nouveau zonage et les changements d'affectation des terrains influencent directement l'aménagement urbain de Montceaux. Ces modifications permettent une meilleure organisation spatiale, en favorisant un équilibre entre les zones d'habitat, les activités économiques et les espaces naturels. L'urbanisme ainsi révisé s'inscrit dans une stratégie cohérente qui répond aux besoins actuels et futurs des habitants.
La commune accorde une importance particulière à la préservation des espaces naturels sensibles dans le cadre des modifications apportées au PLU. Les nouvelles orientations veillent à éviter toute artificialisation excessive des sols et garantissent que les espaces non urbanisés restent protégés. Ces actions contribuent à maintenir la biodiversité locale et à renforcer les corridors écologiques existants.
Un suivi rigoureux des impacts des modifications est prévu pour garantir leur adéquation avec les objectifs du PLU. Les services municipaux, en collaboration avec les partenaires institutionnels, s'assureront que les changements apportés favorisent un développement harmonieux du territoire. Des ajustements futurs pourront être envisagés si des incohérences ou des besoins nouveaux émergent.
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