Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat, située dans le département de l'Ain, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 5 novembre 2019. Depuis, ce document d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’autres adaptations. La présente modification simplifiée n°1 du PLU vise à actualiser, créer et supprimer des emplacements réservés, ainsi qu'à modifier le règlement écrit pour faciliter l'aménagement de la zone 1AU.
La modification simplifiée n°1 du PLU porte sur les éléments suivants :
La procédure de modification simplifiée du PLU est encadrée par les articles L.153-45 et suivants du Code de l'urbanisme. Cette procédure permet d'apporter des modifications au PLU sans recourir à une révision complète, notamment lorsque les modifications envisagées n'ont pas pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
Bohas-Meyriat-Rignat est une commune rurale située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est entourée par les communes de Ceyzériat, Jasseron, et Villereversure. Le territoire communal s'étend sur une superficie de 2 269 hectares, avec une altitude variant de 480 m à 976 m, le chef-lieu étant situé à environ 630 m.
La commune fait partie de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, regroupant plusieurs communes du secteur. Elle est également membre du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg-en-Bresse Revermont. Le PLU doit être compatible avec ces documents supra-communaux.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg-en-Bresse Revermont définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle intercommunale. Le PLU doit être compatible avec ce document pour assurer une cohérence territoriale.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le PLU doit en tenir compte, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de protection des milieux aquatiques.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Rhône-Alpes vise à préserver et restaurer la biodiversité en identifiant les continuités écologiques à maintenir ou à reconstituer. Le PLU doit intégrer ces enjeux pour contribuer à la préservation des corridors écologiques.
Le PADD du PLU de Bohas-Meyriat-Rignat définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune, notamment en matière de développement économique, de logement, de mobilité, d'environnement et de cadre de vie. La modification simplifiée n°1 du PLU doit être compatible avec les objectifs du PADD.
La commune comporte des ZNIEFF de type I et II, identifiant des secteurs de grand intérêt écologique. Le PLU doit veiller à la préservation de ces zones.
Certaines parties du territoire communal sont incluses dans des sites Natura 2000, visant à protéger des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Les projets d'aménagement doivent être compatibles avec les objectifs de conservation de ces sites.
Des zones humides sont présentes sur la commune, jouant un rôle essentiel dans la régulation hydrologique et la biodiversité. Le PLU doit intégrer des mesures pour leur protection.
Le paysage de Bohas-Meyriat-Rignat est caractérisé par une alternance de zones boisées, de prairies et de reliefs. La préservation de la qualité paysagère est un enjeu important du PLU.
Certaines zones de la commune sont exposées au risque d'inondation.
Le PLU prévoit des mesures spécifiques pour limiter les constructions dans ces zones et garantir la sécurité des habitants.
En raison de la géologie du territoire, des zones sont soumises à des risques de glissements de terrain. Le PLU intègre des dispositions pour prévenir ces risques et restreindre les implantations en zones sensibles.
La commune est également concernée par des risques technologiques liés à certaines infrastructures et activités industrielles. Le PLU prend en compte ces risques pour assurer la sécurité des habitants et des infrastructures.
La modification simplifiée n°1 prévoit l'actualisation des emplacements réservés pour les adapter aux besoins actuels de la commune :
Des ajustements sont apportés au règlement écrit pour clarifier les dispositions et faciliter leur application :
La zone 1AU, destinée à l'urbanisation future, bénéficie d'ajustements règlementaires pour simplifier et encadrer son aménagement dans une optique durable. Les mesures concernent notamment la gestion des accès, des infrastructures et des réseaux.
La modification simplifiée n°1 du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur. Cette évaluation a permis de vérifier que les modifications n'entraînent pas de conséquences négatives significatives sur l'environnement.
Les zones naturelles et les corridors écologiques identifiés sur le territoire sont protégés. Les nouvelles dispositions renforcent la préservation des habitats sensibles et la gestion durable des espaces verts.
La gestion des eaux pluviales est intégrée dans les projets d'aménagement pour limiter les risques d'inondation et garantir la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Les modifications apportées visent à préserver le caractère paysager de la commune en intégrant des prescriptions architecturales adaptées et en limitant les impacts visuels des nouvelles constructions.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Bohas-Meyriat-Rignat répond à des besoins spécifiques d'ajustement des emplacements réservés et du règlement écrit, tout en respectant les principes du développement durable. Elle permet d'assurer une gestion équilibrée et cohérente du territoire, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Ces modifications contribuent à renforcer la qualité de vie des habitants et à préparer la commune aux défis futurs.
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