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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Meximieux, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 23 septembre 2013. Ce document stratégique vise à définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire communal, en conciliant croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Présentation de la Commune

Situation Géographique

Meximieux est une commune située au sud-ouest du département de l'Ain, à 36 km de Bourg-en-Bresse et à 35 km au nord-est de Lyon. Elle est traversée par l'autoroute A42, reliant Lyon à l'autoroute A40, et une ligne SNCF. Le territoire communal s'étend sur une superficie de 13,75 km² et est limitrophe des communes de Rignieu-le-Franc, Villieu-Loyes-Mollon, Chazey-sur-Ain, Charnoz-sur-Ain, Pérouges et Saint-Éloi.

Contexte Administratif

Administrativement, Meximieux est rattachée :

  • Au canton de Meximieux.
  • À l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
  • Au département de l'Ain.
  • À la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune fait partie de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, qui regroupe 33 communes, et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain (BUCOPA), qui compte 85 communes.

Contraintes Réglementaires et Institutionnelles

Dispositions Supracommunales

Le PLU de Meximieux doit respecter les principes énoncés dans les lois "SRU-Solidarité et Renouvellement Urbain" et "Urbanisme et Habitat", ainsi que plusieurs prescriptions nationales, notamment :

  • Article L110 : Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
  • Article L121.1 : Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du développement durable.

Servitudes Réglementaires Existantes

Le territoire de Meximieux est soumis à diverses servitudes réglementaires, notamment liées aux infrastructures de transport, aux zones inondables, aux sites classés ou inscrits, et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces servitudes imposent des contraintes spécifiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Caractéristiques de la Commune

Contexte Général

Meximieux est intégrée dans le SCoT du BUCOPA, le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Document d'Aménagement Commercial (DAC), qui définissent les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat et de développement économique à l'échelle intercommunale.

Population et Logements

En 2009, Meximieux comptait 7 301 habitants. La commune a connu une croissance démographique significative, entraînant une augmentation des besoins en logements, équipements et services. Le parc de logements est diversifié, avec une prédominance de résidences principales et une proportion notable de logements individuels.

Structure Urbaine

La structure urbaine de Meximieux est caractérisée par un centre-bourg dense, entouré de quartiers résidentiels et de zones d'activités économiques. La commune dispose d'un tissu urbain varié, mêlant habitat ancien et constructions récentes, ainsi que des équipements publics et des espaces verts contribuant à la qualité du cadre de vie.

Activités et Équipements

Meximieux bénéficie d'un tissu économique diversifié, avec la présence de commerces, d'artisanat, de services et d'industries. La commune est également dotée d'équipements publics variés, tels que des établissements scolaires, des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des services de santé, répondant aux besoins de la population locale.

État Initial de l'Environnement

Environnement

Le territoire de Meximieux présente une diversité de milieux naturels, avec des zones boisées, des cours d'eau et des espaces agricoles. La commune est attentive à la préservation de la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles, en intégrant des mesures de protection de l'environnement dans ses projets d'aménagement.

Paysage et Patrimoine

Meximieux possède un patrimoine paysager et architectural riche, avec des éléments remarquables tels que des bâtiments historiques, des monuments et des sites naturels. La valorisation de ce patrimoine est un enjeu majeur pour la commune, qui s'attache à le préserver et à le mettre en valeur dans le cadre de son développement urbain.

Diagnostic par Secteur

Le diagnostic territorial a permis d'identifier les spécificités et les enjeux propres à chaque secteur de la commune, en termes d'urbanisation, d'activités économiques, d'équipements, d'environnement et de paysage. Cette analyse fine constitue une base pour définir des orientations d'aménagement adaptées aux particularités locales.

Choix Retenus pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Objectifs du PADD

Le PADD de Meximieux définit les grandes orientations stratégiques pour le développement du territoire, en mettant l'accent sur :

  • Une urbanisation maîtrisée : Limiter l'étalement urbain en favorisant une densification dans les zones déjà urbanisées.
  • La préservation de l'environnement : Protéger les espaces naturels, agricoles et les paysages, tout en intégrant des mesures pour préserver la biodiversité.
  • Le développement économique : Soutenir les activités commerciales, artisanales et industrielles, en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises dans des zones dédiées.
  • L'amélioration des déplacements : Promouvoir les modes de déplacement doux et renforcer l'accessibilité aux transports collectifs.
  • Le renforcement des équipements publics : Maintenir et développer les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins croissants de la population.

Préservation de l'Environnement et des Espaces Agricoles

Le PADD prévoit des actions pour préserver les espaces agricoles, en reconnaissant leur importance économique et paysagère, ainsi que des mesures pour protéger les zones naturelles sensibles, notamment les bords des cours d’eau et les espaces boisés.

Valorisation du Patrimoine

Meximieux met l'accent sur la valorisation de son patrimoine architectural et historique, en intégrant des prescriptions spécifiques dans les projets d'aménagement pour préserver l'identité locale et favoriser le tourisme.

Orientations Règlementaires

Zonage

Le PLU définit quatre grandes zones :

  • Zones Urbaines (U) : Déjà urbanisées, où les projets de construction et de réhabilitation sont favorisés.
  • Zones à Urbaniser (AU) : Espaces réservés pour des extensions futures de l'urbanisation, sous conditions spécifiques.
  • Zones Agricoles (A) : Destinées à préserver et valoriser les activités agricoles, avec des règles strictes pour limiter les usages non conformes.
  • Zones Naturelles (N) : Espaces protégés pour leur richesse écologique ou leur rôle dans le maintien des paysages et de la biodiversité.

Règlement

Le règlement du PLU précise les conditions d'occupation et d'utilisation des sols dans chaque zone. Il impose des prescriptions pour :

  • La hauteur et l’implantation des bâtiments.
  • La protection des espaces verts et des corridors écologiques.
  • La gestion des eaux pluviales.
  • Les critères esthétiques et architecturaux des nouvelles constructions.

Gestion des Risques

Le PLU prend en compte les risques naturels et technologiques, notamment les inondations et les zones à fort potentiel d'érosion. Des dispositions spécifiques sont prévues pour limiter l'exposition des populations et des infrastructures à ces aléas.

Mobilités et Infrastructures

Le développement des mobilités douces est une priorité, avec des aménagements pour piétons et cyclistes. Le renforcement des connexions avec les réseaux de transport collectifs régionaux est également au cœur des orientations.

Conclusion

Le Plan Local d'Urbanisme de Meximieux constitue un outil essentiel pour structurer le développement territorial de manière durable et équilibrée. En conciliant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ce document offre un cadre cohérent pour répondre aux besoins de la population tout en préservant les ressources naturelles et le patrimoine de la commune. Il garantit ainsi un avenir harmonieux et résilient pour Meximieux et ses habitants.