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Introduction

La commune de Massignieu-de-Rives, située dans le département de l'Ain, a élaboré une carte communale pour organiser l'urbanisation de son territoire. Ce document vise à concilier le développement urbain avec la préservation de l'activité agricole et des paysages locaux.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Massignieu-de-Rives est une commune rurale située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est entourée par les communes de Parves-et-Nattages, Pollieu, et Vongnes. Le territoire communal s'étend sur une superficie de 4,5 km².

Contexte Administratif

Administrativement, Massignieu-de-Rives est rattachée :

  • Au canton de Belley.
  • À l'arrondissement de Belley.
  • Au département de l'Ain.
  • À la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune fait partie de la Communauté de Communes Bugey Sud, regroupant plusieurs communes du secteur. Elle est également membre du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey. La carte communale doit être compatible avec ces documents supra-communaux.

Diagnostic Territorial

Données Démographiques

La population de Massignieu-de-Rives a évolué au fil des années, influençant les besoins en logements, équipements et services. Selon les données de l'INSEE, la commune comptait 500 habitants en 2018, avec une tendance à la hausse ces dernières années.

Logements

Le parc de logements présente une typologie variée, répondant aux besoins des habitants. La commune veille à diversifier l'offre de logements pour attirer de nouvelles populations tout en préservant le cadre de vie.

Activités Économiques

Massignieu-de-Rives abrite diverses activités économiques, notamment agricoles, artisanales et commerciales, contribuant à la vitalité économique locale. La commune encourage le développement de ces activités pour renforcer l'attractivité du territoire.

Équipements et Services

La commune dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire. Des efforts sont faits pour maintenir et développer ces équipements afin de répondre aux attentes des habitants.

Environnement et Paysage

Milieu Naturel

Le territoire de Massignieu-de-Rives présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, forestières et naturelles. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir la biodiversité et la qualité des paysages. La commune s'engage dans des actions de protection de l'environnement et de valorisation des espaces naturels.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à des risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, ainsi qu’à des risques technologiques liés aux infrastructures de transport. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans la carte communale pour assurer la sécurité des habitants.

Objectifs de la Carte Communale

Urbanisation Raisonnée

La carte communale vise à organiser une urbanisation maîtrisée, en préservant les espaces agricoles et naturels tout en répondant aux besoins en logements et équipements. La commune souhaite limiter l'étalement urbain et favoriser la densification des zones déjà urbanisées.

Développement Économique

Le développement des activités artisanales et commerciales est encouragé, en valorisant les atouts locaux pour créer des emplois et renforcer l’économie de proximité. La commune soutient les initiatives locales et facilite l'implantation de nouvelles entreprises.

Préservation du Patrimoine et de l’Environnement

Une attention particulière est portée à la protection du patrimoine bâti, des paysages et des milieux naturels, avec des règles spécifiques pour garantir leur préservation. La commune s'engage dans des actions de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'environnement.

Amélioration des Déplacements

La carte communale prévoit des aménagements pour faciliter les déplacements doux et renforcer l’accessibilité des infrastructures existantes. La commune développe des infrastructures pour les piétons et les cyclistes, et améliore les connexions avec les transports en commun.

Orientations Règlementaires

Zonage

La carte communale délimite différentes zones : zones constructibles et zones non constructibles, avec des règles adaptées à chaque secteur. Cette organisation permet de structurer le territoire et de définir les usages possibles pour chaque zone.

Règlement

Le règlement fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols, encadrant les constructions et les aménagements pour garantir la cohérence des projets avec les objectifs de la commune. Il précise les conditions de construction, les hauteurs maximales, les implantations, et les aspects esthétiques des bâtiments.

Gestion des Risques

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les zones à risques, visant à protéger les habitants et les biens tout en limitant l’exposition aux aléas. La commune met en place des plans de prévention et de gestion des risques naturels, notamment pour les secteurs sujets aux inondations ou aux glissements de terrain. Ces mesures visent à assurer la sécurité des habitants et la pérennité des infrastructures.

Protection des Espaces Agricoles et Naturels

La carte communale accorde une importance particulière à la protection des espaces agricoles, essentiels pour le maintien de l'activité économique locale et pour la préservation des paysages. Les espaces naturels, zones humides et forêts, sont également protégés pour leur valeur écologique et paysagère.

Encadrement des Projets d'Aménagement

Les projets d'aménagement futurs sont encadrés pour garantir leur cohérence avec les objectifs de développement durable. Des prescriptions sont définies pour limiter les impacts sur l'environnement et favoriser une intégration harmonieuse dans le paysage.

Promotion des Énergies Renouvelables

La commune encourage l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, comme les panneaux solaires ou les pompes à chaleur, dans le respect des prescriptions paysagères et architecturales.

Conclusion

La carte communale de Massignieu-de-Rives constitue un outil essentiel pour structurer le développement du territoire. En alliant une urbanisation maîtrisée, le développement économique local, et la préservation de l’environnement, elle répond aux enjeux actuels tout en préparant l’avenir. Ce document stratégique garantit une gestion équilibrée du territoire, respectueuse de ses ressources et de son identité.