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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Journans, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 27 décembre 2005. Depuis son approbation, le PLU a subi plusieurs modifications pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins de la commune. La modification simplifiée n°4, initiée en juin 2021, vise à apporter des ajustements spécifiques au règlement et au plan de zonage.

Contexte Réglementaire

La procédure de modification simplifiée du PLU est encadrée par les articles L. 153-37 et L. 153-45 du Code de l'urbanisme. Cette procédure permet notamment de :

  • Rectifier des erreurs matérielles.
  • Supprimer ou réduire des emplacements réservés.
  • Modifier des règles relatives au gabarit, à la hauteur ou à l'emprise au sol dans certaines zones.

Historique du Document d'Urbanisme

Depuis son approbation en 2005, le PLU de Journans a été modifié à plusieurs reprises :

  • 23 mai 2011 : Première modification.
  • 25 octobre 2012 : Deuxième modification.
  • 19 mai 2014 : Troisième modification.
  • 21 décembre 2015 : Quatrième modification.

La modification simplifiée n°4, initiée en juin 2021, constitue la dernière évolution en date.

Évolutions du Règlement

La modification simplifiée n°4 propose plusieurs ajustements pour répondre aux besoins actuels de la commune :

  • Clarification des règles relatives aux hauteurs maximales de construction dans les zones urbaines (U).
  • Révision des prescriptions sur les emplacements réservés, avec suppression de certains secteurs non justifiés par des besoins réels.
  • Ajustements concernant les zones naturelles (N) pour mieux encadrer les constructions autorisées dans ces espaces protégés.

Objectifs de la Modification Simplifiée

Les objectifs de cette modification sont les suivants :

  • Adapter le règlement aux évolutions législatives et aux besoins locaux.
  • Faciliter la mise en œuvre des projets de construction en clarifiant les règles d’urbanisme.
  • Maintenir un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles.

Impacts sur le Zonage

Zones Urbaines (U)

Les modifications apportent des précisions sur les conditions de construction en zone urbaine, notamment concernant les hauteurs maximales et les emprises au sol autorisées.

Zones Naturelles (N)

Les règles applicables aux zones naturelles sont ajustées pour préserver les milieux sensibles tout en permettant certaines activités compatibles avec la protection de l’environnement.

Conclusion

La modification simplifiée n°4 du PLU de Journans vise à répondre aux besoins spécifiques de la commune tout en respectant les principes d’un développement durable et cohérent. Les ajustements proposés permettent une meilleure gestion du territoire, en prenant en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.