La commune de Drom, située dans le département de l'Ain, a entrepris l'élaboration de sa carte communale en 2017, approuvée en 2019. L'objectif principal de cette démarche est d'assurer un développement maîtrisé en harmonie avec le SCOT Bourg-Bresse-Revermont et les principes d'urbanisme durable.
Le rapport de présentation analyse les données contextuelles, environnementales, économiques et sociétales de la commune pour définir un projet adapté aux spécificités locales.
Les élus visent à : - Localiser les secteurs constructibles stratégiques ; - Préserver les zones agricoles et les espaces naturels ; - Intégrer les exigences des installations classées pour la protection de l'environnement.
Drom est localisée à l'est de Bourg-en-Bresse, dans la région du Revermont, à la frontière des nouvelles régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. La commune, d'une superficie de 778 hectares, est entourée de six communes limitrophes.
Depuis 1999, la population de Drom a augmenté de 36,8 %, atteignant 219 habitants en 2015. La structure démographique montre une population relativement jeune, avec une forte proportion de résidents âgés de 0 à 44 ans.
La commune compte six exploitations agricoles, une carrière, une fromagerie, ainsi que divers artisans et commerçants. L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, notamment la production de Comté et de produits IGP.
Le parc de logements comprend 117 unités en 2015, dont 76 % sont des résidences principales. Une majorité de ces habitations sont des maisons individuelles. La commune a encouragé la réhabilitation d'anciens bâtiments pour limiter l'artificialisation des sols.
Le territoire de Drom est exposé à des risques naturels, notamment des inondations dans les zones karstiques. Des mesures de prévention sont intégrées dans la carte communale pour minimiser ces impacts.
Drom possède un patrimoine bâti et naturel riche, comprenant des éléments d'intérêt historique et écologique. La préservation de ces atouts est une priorité.
Le tissu urbain se compose principalement de hameaux et de zones bâties diffuses. La carte communale propose de densifier les espaces existants tout en évitant une expansion excessive.
La carte communale de Drom s'inscrit dans le cadre du SCOT Bourg-Bresse-Revermont, qui fixe des orientations pour un développement équilibré du territoire. Les objectifs incluent la protection des zones agricoles et l'amélioration des infrastructures locales.
Les servitudes concernant les réseaux, les installations classées, et les zones à risque sont recensées et intégrées au projet d'urbanisme.
Les priorités incluent la limitation de l'étalement urbain, la préservation de l'activité agricole, et l'amélioration des infrastructures. La carte communale identifie des zones prioritaires pour le développement tout en respectant les contraintes environnementales.
Le zonage distingue les secteurs constructibles des zones protégées. Les choix tiennent compte des besoins en logement, de la capacité des infrastructures, et des enjeux environnementaux.
La commune dispose d'une station d'épuration dimensionnée pour 400 équivalents-habitants. Un diagnostic est en cours pour anticiper les besoins futurs et améliorer la gestion des eaux usées.
L'approvisionnement en eau est assuré par un captage intercommunal. La qualité et la disponibilité de cette ressource sont surveillées pour garantir une distribution optimale.
Le réseau routier est constitué principalement de routes départementales. Des aménagements sont envisagés pour améliorer la sécurité et la fluidité des déplacements.
Une évaluation environnementale a été réalisée pour mesurer l'impact du projet sur les habitats naturels et les continuités écologiques. Des mesures compensatoires sont prévues pour limiter les effets négatifs.
La mise en œuvre de la carte communale sera suivie à travers des indicateurs précis, incluant l'évolution démographique, l'artificialisation des sols, et l'état des infrastructures. Un bilan est prévu tous les six ans.
La carte communale de Drom vise à concilier développement local et respect de l'environnement. Elle propose un cadre clair pour l'aménagement du territoire, répondant aux besoins des habitants tout en préservant les ressources naturelles.
France Cadastre