Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cize, approuvé le 16 novembre 2017, a fait l'objet de deux révisions allégées, la plus récente ayant été approuvée le 23 mars 2022. Ces révisions visent à adapter le PLU aux besoins spécifiques de la commune tout en respectant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La deuxième révision allégée du PLU a pour principal objectif la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zone Agricole stricte (As) du PLU. Cette initiative vise à permettre l'accueil d'un projet d'hébergements touristiques au sein d'un bâtiment existant, notamment le changement de destination d'une ancienne grange située sur la parcelle B696, en vue de la création d'un gîte et de trois chambres d'hôtes.
Conformément aux articles L.153-31 à 35 et R.153-11 et 12 du Code de l'Urbanisme, la procédure de révision allégée permet de modifier le PLU pour des projets spécifiques sans remettre en cause les orientations du PADD. La création d'un STECAL en zone As est encadrée par l'article L.151-3 du Code de l'Urbanisme, permettant des constructions ou installations en zone agricole sous certaines conditions.
Le projet d'hébergements touristiques répond à plusieurs objectifs :
La localisation du projet, en bordure de la rivière d'Ain, offre un cadre naturel propice au tourisme, tout en respectant les contraintes paysagères et environnementales.
La commune de Cize présente un milieu physique diversifié, avec une prédominance de zones agricoles et naturelles. L'occupation du sol est majoritairement dédiée à l'agriculture, avec des espaces boisés et des zones humides en bordure de la rivière d'Ain.
Le territoire communal abrite une biodiversité riche, notamment grâce à la présence de la rivière d'Ain et de ses affluents. Des espèces protégées et des habitats d'intérêt communautaire sont recensés, nécessitant une attention particulière dans les projets d'aménagement.
Le cadre de vie de Cize est marqué par des paysages ruraux de qualité, un patrimoine bâti traditionnel et une tranquillité appréciée des habitants et des visiteurs. La préservation de ces atouts est essentielle pour le développement harmonieux de la commune.
La présence de la rivière d'Ain et de zones humides associées constitue une ressource en eau importante pour la commune. La gestion de cette ressource est cruciale pour l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation agricole et la préservation des écosystèmes aquatiques.
La commune est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations en raison de la proximité de la rivière d'Ain. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
La qualité de l'air à Cize est globalement bonne, en raison de la faible densité de population et de l'absence d'industries polluantes. La commune s'engage dans des actions de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, en favorisant les énergies renouvelables et les économies d'énergie.
La création du STECAL en zone As implique une modification du plan de zonage du PLU. La parcelle B696 est désormais identifiée comme secteur constructible pour le projet d'hébergements touristiques, tout en maintenant les protections environnementales existantes.
Le règlement littéral du PLU est ajusté pour intégrer les dispositions spécifiques au STECAL, notamment en ce qui concerne les usages autorisés, les conditions de construction et les mesures de protection de l'environnement.
L'évaluation environnementale du projet a permis d'identifier les impacts potentiels sur les milieux naturels, la biodiversité, le paysage et les ressources en eau. Des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sont prévues pour limiter ces impacts, conformément aux réglementations en vigueur.
Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer les effets de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement. Des indicateurs spécifiques sont définis pour mesurer l'évolution de la biodiversité, la qualité des paysages, la consommation d'espace et la gestion des ressources en eau.
Le projet de révision allégée du PLU est compatible avec les orientations du SCoT Bourg-Bresse-Revermont, notamment en matière de développement touristique, de préservation des espaces naturels et de gestion des risques.
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