Retour


Introduction

Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Buellas, approuvé le 4 décembre 2017, expose les analyses et les choix effectués pour l'aménagement du territoire communal. Il comprend un diagnostic territorial, une évaluation environnementale et une justification des orientations retenues.

Diagnostic Territorial

Contexte Géographique et Administratif

Buellas est une commune située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, ce qui influence ses orientations d'urbanisme et de développement.

Démographie

La population de Buellas a connu une évolution notable, influençant les besoins en logements, équipements et services. La composition des ménages et les dynamiques démographiques sont analysées pour anticiper les futures demandes.

Habitat

Le parc de logements de la commune est diversifié, avec une prédominance de maisons individuelles. L'analyse porte sur l'évolution du nombre de logements, la structure du parc et la fonction locative, afin de répondre aux besoins actuels et futurs des habitants.

Déplacements et Accès

Le réseau routier, les déplacements domicile-travail, les transports collectifs et les mobilités douces sont étudiés pour améliorer la mobilité des habitants. Des mesures sont envisagées pour renforcer les capacités de stationnement et promouvoir des modes de transport alternatifs.

Économie et Emploi

L'économie locale repose sur diverses activités, avec une attention particulière portée à la population active et aux secteurs économiques présents. Le PLU vise à soutenir le développement économique tout en préservant le cadre de vie.

Équipements et Services

La commune dispose d'équipements dans les domaines de l'enseignement, des services sociaux, culturels et sportifs. L'offre en équipements est analysée pour identifier les besoins et planifier les améliorations nécessaires.

État Initial de l'Environnement

Milieu Physique

L'étude du milieu physique comprend la géologie, le relief, l'hydrographie, ainsi que les sols et sous-sols. Ces éléments sont essentiels pour comprendre les contraintes et les potentialités du territoire.

Occupation du Sol et Consommation Foncière

L'analyse porte sur les territoires artificialisés, les milieux agricoles, les espaces forestiers et les surfaces en eau. L'objectif est de maîtriser la consommation foncière et de préserver les espaces naturels et agricoles.

Milieux Naturels et Biodiversité

La commune possède des milieux naturels riches en biodiversité. La réglementation en vigueur, les inventaires patrimoniaux, la faune et la flore sont étudiés pour mettre en place des mesures de protection adaptées.

Cadre de Vie, Paysage et Patrimoine

Le paysage, le patrimoine naturel et bâti, ainsi que l'urbanisme sont analysés pour valoriser le cadre de vie et préserver l'identité de la commune. Des orientations sont définies pour protéger et mettre en valeur ces éléments.

Ressource en Eau

La gestion de la ressource en eau est abordée à travers les plans et outils de gestion, les caractéristiques de la ressource, l'alimentation en eau potable, l'assainissement et la gestion des eaux pluviales.

Risques

Les risques naturels et technologiques sont identifiés pour mettre en place des mesures de prévention et de gestion adaptées, garantissant la sécurité des habitants et des biens.

Nuisances et Déchets

Les nuisances sonores, les retombées de poussières et la gestion des déchets sont étudiées pour améliorer la qualité de vie des habitants et protéger l'environnement.

Air, Énergie, Climat

La qualité de l'air, l'énergie et le climat sont des enjeux majeurs. Des actions sont envisagées pour améliorer la qualité de l'air, promouvoir les énergies renouvelables et adapter la commune aux changements climatiques.

Projets du PLU et Incidences sur l'Environnement

Incidences sur les Écosystèmes et les Paysages

Les projets d'aménagement peuvent avoir des incidences sur les écosystèmes, les milieux, les sites et les paysages naturels ou urbains. Des mesures sont proposées pour minimiser ces impacts et préserver la qualité des paysages.

Incidences sur la Ressource en Eau

Les incidences sur les ressources en eau souterraines et superficielles, ainsi que sur le réseau d'assainissement collectif, sont analysées pour garantir une gestion durable de l'eau.

Incidences en termes de Risques, Pollutions et Nuisances

Les incidences en termes de risques, de pollutions et de nuisances sont évaluées pour mettre en place des mesures de prévention et de réduction des impacts sur l'environnement et la santé des habitants.

Justifications des Choix Retenus

Recherche d'Équité Sociale

Le PLU vise à poursuivre un développement urbain maîtrisé et cohérent, à accroître et diversifier l'offre en logements, à développer les pôles urbains du bourg de Buellas et du hameau de Corgenon, et à conforter l'offre de services.

Ambition d'Efficacité Économique

Les orientations économiques visent à conforter la zone artisanale, à protéger l'activité agricole, à développer l'attractivité touristique et à anticiper l'extension de la gravière.

Souci de Qualité Environnementale

Le PLU promeut des déplacements et circulations durables, encourage une ville éco-responsable et assure la compatibilité avec les schémas directeurs de gestion de l'eau et de la trame verte et bleue.

Indicateurs pour l'Évaluation des Résultats

Des indicateurs sont définis pour évaluer les résultats de l'application du PLU, permettant d'ajuster les actions et les orientations en fonction des évolutions constatées.