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Introduction

Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération offre une vision détaillée du territoire, de ses dynamiques et des orientations stratégiques pour son développement futur. Il s'appuie sur un diagnostic territorial approfondi, une évaluation environnementale et une concertation avec les acteurs locaux.

Diagnostic Territorial

Contexte Géographique et Administratif

Haut-Bugey Agglomération est située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 36 communes, résultant de la fusion de plusieurs communautés de communes en 2014. En 2019, l'agglomération s'est étendue à 42 communes, intégrant l'ex-Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville. Cependant, le périmètre du PLUi-H reste fixé aux 36 communes initiales.

Démographie et Habitat

La population du Haut-Bugey présente des caractéristiques socioéconomiques variées, influençant les besoins en logements et en services. Le parc de logements est diversifié, avec une proportion notable de logements sociaux. Le marché local de l'habitat montre des disparités, notamment en termes de qualité des logements et de taux de vacance.

Économie Locale

L'économie du territoire repose sur plusieurs secteurs clés :

  • Industrie : Présence d'entreprises industrielles significatives, contribuant à l'emploi local.
  • Commerce : Réseau de commerces de proximité et zones commerciales structurées.
  • Agriculture : Activités agricoles diversifiées, avec une attention particulière à la préservation des terres agricoles.
  • Tourisme : Potentiel touristique lié aux paysages naturels et au patrimoine culturel.

Mobilité et Transports

Le territoire bénéficie d'une accessibilité externe grâce à des infrastructures routières et ferroviaires. La mobilité interne est facilitée par un réseau de transports en commun et des aménagements favorisant les modes de déplacement doux. Le stationnement est également pris en compte dans la planification urbaine.

Environnement et Paysage

Le Haut-Bugey se distingue par une richesse écologique, avec des espaces naturels de grande valeur. La ressource en eau est abondante, mais nécessite une gestion attentive. Le territoire est soumis à certains risques naturels et technologiques, nécessitant des mesures de prévention. La qualité de l'air et la gestion des déchets sont également des enjeux environnementaux majeurs.

Orientations Stratégiques

Aménagement du Territoire

Le PLUi-H vise à structurer le développement urbain en favorisant une densification maîtrisée des centres-bourgs, limitant ainsi l'étalement urbain et préservant les espaces naturels et agricoles. L'objectif est de renforcer la cohésion territoriale tout en respectant l'identité locale.

Développement Économique

Les orientations économiques visent à soutenir les secteurs industriels, commerciaux et agricoles, tout en valorisant le potentiel touristique. Des zones d'activités sont identifiées pour accueillir de nouvelles entreprises, et des initiatives sont encouragées pour dynamiser le commerce local.

Mobilité Durable

Le développement des infrastructures de transport est une priorité, avec une attention particulière portée à la mobilité douce. La création de pistes cyclables et l'amélioration des réseaux de transport en commun visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Transition Écologique

La protection de l'environnement est au cœur des préoccupations, avec des mesures visant à préserver la biodiversité et à promouvoir les énergies renouvelables. La gestion durable des ressources naturelles est également encouragée.

Évaluation Environnementale

Impacts Potentiels

L'évaluation environnementale identifie les impacts potentiels des projets d'aménagement sur les écosystèmes locaux. Des mesures d'atténuation sont proposées pour minimiser ces effets et assurer une compatibilité avec les objectifs de développement durable.

Mesures de Suivi

Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer l'efficacité des mesures environnementales. Des indicateurs spécifiques permettent de mesurer les progrès réalisés et d'ajuster les actions si nécessaire.

Concertation et Participation

Processus de Concertation

Le PLUi-H a été élaboré en concertation avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Des réunions publiques et des ateliers participatifs ont permis de recueillir les avis et les propositions des parties prenantes.

Prise en Compte des Avis

Les contributions issues de la concertation ont été analysées et intégrées dans le document final. Cette démarche participative garantit une meilleure appropriation du projet par la population et une plus grande légitimité des décisions prises.