Déclaration préalable de travaux n° DP 08530521F0039 à Vouvant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08530521F0039

Ville de Vouvant · 85120

Bénéficiaire

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Adresse du terrain

ROUTE D'ANTIGNY VOUVANT 85120

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1377

Superficie du terrain

248 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

SIRET20007193400018

SIREN200071934

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneVouvant (85305)

Code postal85120

AdresseROUTE D'ANTIGNY VOUVANT 85120

ParcellesC 1377

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.