Permis d'aménager
N° PA 07057522C0001
Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190
Bénéficiaire
JS IMMO
Adresse du terrain
55 et RUE DE LA CHAPELLE VORAY-SUR-L'OGNON 70190
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 383 · ZA 385
Superficie du terrain
2507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationJS IMMO
SIRET82022314700019
SIREN820223147
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)
Code postal70190
Adresse55 et RUE DE LA CHAPELLE VORAY-SUR-L'OGNON 70190
ParcellesZA 383 · ZA 385
Superficie terrain2507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.