Permis d'aménager n° PA 07057522C0002 à Voray-sur-l'Ognon

Permis d'aménager

N° PA 07057522C0002

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VAIVRE VORAY-SUR-L'OGNON 70190

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 683 · AB 687 · AB 693

Superficie du terrain

3700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/02/2023

Ouverture du chantier27/06/2023

Achèvement des travaux08/02/2024

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DE LA VAIVRE VORAY-SUR-L'OGNON 70190

ParcellesAB 683 · AB 687 · AB 693

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.