Permis d'aménager
N° PA 0705752400002
Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190
Bénéficiaire
G2C CONSTRUCTION
Adresse du terrain
LES ECHELOTTES VORAY-SUR-L'OGNON 70190
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 98
Superficie du terrain
10724 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationG2C CONSTRUCTION
SIRET88058613600017
SIREN880586136
Code postal70190
LocalitéVORAY-SUR-L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)
Code postal70190
AdresseLES ECHELOTTES VORAY-SUR-L'OGNON 70190
ParcellesZL 98
Superficie terrain10724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.