Permis de construire n° PC 07057519C0004 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07057519C0004

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

EARL DES GRAVOLLES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VAIVRE VORAY SUR L'OGNON 70190

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 64

Superficie du terrain

23861 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRAVOLLES

SIRET33182900200012

SIREN331829002

Code postal70190

LocalitéVORAY SUR L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DE LA VAIVRE VORAY SUR L'OGNON 70190

ParcellesZL 64

Superficie terrain23861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.