Permis de construire n° PC 07057518C0011 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07057518C0011

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

SCI CLOVAGA

Adresse du terrain

LES SAVOUROTS VORAY SUR L'OGNON 70190

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 97

Superficie du terrain

2297 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

Ouverture du chantier16/01/2019

Achèvement des travaux13/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CLOVAGA

SIRET50155094100022

SIREN501550941

Code postal70190

LocalitéVORAY SUR L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

AdresseLES SAVOUROTS VORAY SUR L'OGNON 70190

ParcellesZH 97

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²

Surface commerce créée465 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.