Permis de construire n° PC 07057518C0002 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07057518C0002

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

AGRO ENERGIE DU PERTUIS

Adresse du terrain

RUE DU BOCAGE LES SAVOUROTS VORAY-SUR-L OGNON 70190

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 65

Superficie du terrain

4798 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationAGRO ENERGIE DU PERTUIS

SIRET82892095900016

SIREN828920959

Code postal70000

LocalitéRAZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

AdresseRUE DU BOCAGE LES SAVOUROTS VORAY-SUR-L OGNON 70190

ParcellesZH 65

Superficie terrain4798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface agricole créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.