Permis de démolir
N° PD 07057518C0001
Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 RUE DE LA CHAPELLE VORAY SUR L'OGNON 70190
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 361 · ZA 362 · ZA 363
Superficie du terrain
2992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéVORAY SUR L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)
Code postal70190
Adresse53 RUE DE LA CHAPELLE VORAY SUR L'OGNON 70190
ParcellesZA 361 · ZA 362 · ZA 363
Superficie terrain2992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.