Permis de démolir
N° PD 07057523C0001
Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190
Bénéficiaire
INDIVISION DROMARD
Adresse du terrain
22 RUE DE VESOUL VORAY-SUR-L'OGNON 70190
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 556
Superficie du terrain
1354 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationINDIVISION DROMARD
SIRET88181613600017
SIREN881816136
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)
Code postal70190
Adresse22 RUE DE VESOUL VORAY-SUR-L'OGNON 70190
ParcellesAB 556
Superficie terrain1354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.