Permis de construire n° PC 0705752600002 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 0705752600002

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU MOULIN DERRIERE LES VERGERS VORAY-SUR-L'OGNON 70190

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 721

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

Code postal25450

LocalitéDAMPRICHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

Adresse21 RUE DU MOULIN DERRIERE LES VERGERS VORAY-SUR-L'OGNON 70190

ParcellesAB 721

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.