Permis de construire n° PC 0705752500004 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 0705752500004

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BUSSIERES VORAY-SUR-L'OGNON 70190

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 438

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

← Toutes les autorisations à Voray-sur-l'Ognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

AdresseRUE DE BUSSIERES VORAY-SUR-L'OGNON 70190

ParcellesZA 438

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.