Permis de construire n° PC 07057524C0003 à Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07057524C0003

Ville de Voray-sur-l'Ognon · 70190

Bénéficiaire

ATM PROMOTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

55 RUE DE LA CHAPELLE VORAY-SUR-L'OGNON 70190

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 434

Superficie du terrain

609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Voray-sur-l'Ognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationATM PROMOTION IMMOBILIERE

SIRET91014228000015

SIREN910142280

Code postal25870

LocalitéCHEVROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVoray-sur-l'Ognon (70575)

Code postal70190

Adresse55 RUE DE LA CHAPELLE VORAY-SUR-L'OGNON 70190

ParcellesZA 434

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.