Permis de construire
N° PC 02562415D0001
Ville de Villers-Grélot · 25640
Bénéficiaire
EARL VILLAIN CHRISTIAN
Adresse du terrain
LA CHARLOTTE VILLERS-GRELOT 25640
Date d'autorisation
28/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13
Superficie du terrain
42280 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/06/2015
Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL VILLAIN CHRISTIAN
SIRET52167138800010
SIREN521671388
Code postal25640
LocalitéVILLERS-GRELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Grélot (25624)
Code postal25640
AdresseLA CHARLOTTE VILLERS-GRELOT 25640
ParcellesZD 13
Superficie terrain42280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1840 m²
Surface locaux créée580 m²
Surface agricole avant1840 m²
Surface agricole créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.