Permis de construire n° PC 02562413D0001 à Villers-Grélot

Permis de construire

N° PC 02562413D0001

Ville de Villers-Grélot · 25640

Bénéficiaire

PATRICK BADSTUBER

Adresse du terrain

RUE LA FIN SAVUROU VILLERS-GRELOT 25640

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-Grélot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

Ouverture du chantier20/08/2013

Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

DénominationPATRICK BADSTUBER

SIRET44886788700011

SIREN448867887

Code postal25640

LocalitéVILLERS-GRELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Grélot (25624)

Code postal25640

AdresseRUE LA FIN SAVUROU VILLERS-GRELOT 25640

ParcellesZB 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1261 m²

Surface locaux créée540 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface agricole avant1261 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.