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Permis de construire
N° PC 02562319V0003
Ville de Villers-Chief · 25530
Bénéficiaire
GAEC BASSIGNOT
Adresse du terrain
9 RUE DU TATRE VILLERS-CHIEF 25530
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42
Superficie du terrain
1850 m²
Surface locaux créée
675 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/08/2019
Ouverture du chantier15/10/2019
Achèvement des travaux28/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BASSIGNOT
SIRET32140743900025
SIREN321407439
Code postal25530
LocalitéVILLERS-CHIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Chief (25623)
Code postal25530
Adresse9 RUE DU TATRE VILLERS-CHIEF 25530
ParcellesZC 42
Superficie terrain1850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3730 m²
Surface locaux créée675 m²
Surface agricole avant3730 m²
Surface agricole créée675 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.