Permis de construire
N° PC 02562314V0001
Ville de Villers-Chief · 25530
Bénéficiaire
GAEC BASSIGNOT
Adresse du terrain
VERPILIERE VILLERS-CHIEF 25530
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 38 · ZC 36 · ZC 35
Superficie du terrain
181824 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/06/2014
Ouverture du chantier21/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BASSIGNOT
SIRET32140743900017
SIREN321407439
Code postal25530
LocalitéVILLERS-CHIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Chief (25623)
Code postal25530
AdresseVERPILIERE VILLERS-CHIEF 25530
ParcellesZC 38 · ZC 36 · ZC 35
Superficie terrain181824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2470 m²
Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole avant2470 m²
Surface agricole créée1260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.